fourniture et acheminement D'Electricite pour les membres du groupement de commandes du Sde03
SDE 03
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Le détail des prestations attendues est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • Total Énergies
- • SDE 03
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-22 | Avis de marché |
| 2023-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022017F
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sde 03
Adresse postale: cs 70026
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde03.fr 🌏
Courrier électronique: sde03@sde03.fr 📧
Téléphone: +33 470468730 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fRojw1jZ23 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729108
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public
Numéro du lot: 1
Brève description: les prestations attendues sont décrites au sein des pièces du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: les prestations attendues sont décrites au sein des documents de la consultation
Valeur estimée hors TVA: 127 000 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: yzeure (03 400)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030023300112
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2022/S 249-729108 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022017F
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Le détail des prestations attendues est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sde 03
Adresse postale: cs 70026
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde03.fr 🌏
Courrier électronique: sde03@sde03.fr 📧
Téléphone: +33 470468730 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fRojw1jZ23 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729108
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le présent marché est passé sur le fondement d'un groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commande est jointe au dossier de consultation des entreprises
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public
Numéro du lot: 1
Brève description: les prestations attendues sont décrites au sein des pièces du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification et sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois ou 2 fois pour une période de 12 mois. La durée de la reconduction sera précisée dans le courrier de notification de ladite reconduction. Cette notification devra intervenir au moins 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre
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le présent marché est passé sur le fondement d'un groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commande est jointe au dossier de consultation des entreprises
Intitulé du lot: lot 2 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description: les prestations attendues sont décrites au sein des documents de la consultation
Valeur estimée hors TVA: 127 000 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: yzeure (03 400)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030023300112
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat.Les précisions quant aux recours disponibles et aux délais applicables sont mentionnés au sein du Code de Justice Administrative (Cja), et notamment aux article L 551-1 (référé précontractuel), L551-13 (référé contractuel)
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Nom: greffes du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2022/S 249-729108 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195001
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-729108
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://entreprises-collectivites.engie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 200 000 EUR 💰
Nom: edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131773312
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.edf.fr/collectivites 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 065-195001 (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés
Valeur totale du marché: 85 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195001
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-729108
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs. Les prix seront déterminés lors de la passation des marchés subséquents
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://entreprises-collectivites.engie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 200 000 EUR 💰
Nom: edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131773312
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.edf.fr/collectivites 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Les précisions quant aux recours disponibles et aux délais applicables sont mentionnés au sein du Code de Justice Administrative (Cja), et notamment aux article L 551-1 (référé précontractuel), L551-13 (référé contractuel)
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