achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte et de l'office de Tourisme d'epinal

ca d epinal

la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.
L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public.
L'Accord-Cadre multi-attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .
L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-21 Avis de marché
2023-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public. L'Accord-Cadre multi-attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 . L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca d epinal
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-epinal.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514821
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.
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L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public.
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L'Accord-Cadre multi-attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .
L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (Registre du commerce et des sociétés)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
La déclaration de lutte contre le travail dissimulé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation Clientèle
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Services spécifiques
Optimisation des puissances souscrites
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 5 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel :
Possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-514821 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23F002
Brève description:
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", L'Office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.l'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public. L'Accord-Cadre multi attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, avenue Antoine Dutac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631761
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-514821
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges",
L'Office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.l'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en
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tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public. L'Accord-Cadre multi attributaires
est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum
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la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.l'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public. L'Accord-Cadre multi attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Serivces spécifiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: total Energies
Adresse postale: 2bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Nom: engie Entreprises & Collectivités
Adresse postale: 2, impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 201-631761 (2023-10-13)
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