approvisionnement en carburant et combustible - groupement de commandes
Communauté agglomération du Grand Dax
la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-17 | Avis de marché |
| 2023-02-07 | Informations complémentaires |
| 2023-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 23GD003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041756
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 857 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - grand Dax : 40 000 euro, 150 000 euro
Intitulé du lot: livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
Numéro du lot: 10
Brève description: livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - grand Dax : 5 000 euro, 30 000 euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Conditions (dont conditions de dépotage), modes et heures de livraison possibles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques mis à disposition par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de Dax
commune de Herm
Commune postale: Herm
Code postal: 40990
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gourbera
Commune postale: Gourbera
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Heugas
Commune postale: Heugas
Code postal: 40180
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Narrosse
Commune postale: Narrosse
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Vincent-De-Paul
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Téthieu
Commune postale: Téthieu
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Dax
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: information@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr/vivre-a-dax/social/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
Courrier électronique: mairie.herm@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.herm.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.gourbera@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/gourbera/ 🌏
Courrier électronique: mairie.heugas@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.heugas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.narrosse@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-narrosse.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintvincentdepaul.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintvincentdepaul.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-tethieu.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/tethieu/ 🌏
Courrier électronique: sivu-rpi.bhsp@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.heugas.fr/Mairie/La-mairie/Intercommunalite/SIVU-RPI 🌏
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-041756 (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 23GD003
Brève description:
la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041756
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
- grand Dax : 150 000 euro, 350 000 euro
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Intitulé du lot: livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
Numéro du lot: 4
Brève description:
livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis. Seul le Grand Dax souhaite bénéficier de ce lot.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations complémentaires:
les montants annuels (T.T.C.) respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants :
- grand Dax : 150 000 euro, 350 000 euro
Numéro du lot: 5
Brève description:
livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents
ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis. Seuls les services techniques du Grand Dax souhaitent bénéficier de ce lot.
Afficher plus
Informations complémentaires: - grand Dax : 40 000 euro, 150 000 euro
Intitulé du lot: livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
Numéro du lot: 6
Brève description:
livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande
ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : grand dax (service public de l'eau), dax, svdp, tethieu, herm
Informations complémentaires:
- grand Dax : 5 000 euro, 20 000 euro.
- Ville de Dax : 10 000 euro, 40 000 euro.
- Saint-Vincent-De-Paul : 8 000 euro, 20 000 euro.
- Téthieu : 0 euro, 4 000 euro.
- Herm : 1 500 euro, 5 000 euro.
Numéro du lot: 10
Brève description: livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires: - grand Dax : 5 000 euro, 30 000 euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Conditions (dont conditions de dépotage), modes et heures de livraison possibles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques mis à disposition par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de Dax
commune de Herm
Commune postale: Herm
Code postal: 40990
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gourbera
Commune postale: Gourbera
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Heugas
Commune postale: Heugas
Code postal: 40180
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Narrosse
Commune postale: Narrosse
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Vincent-De-Paul
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Téthieu
Commune postale: Téthieu
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Dax
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: information@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dax.fr/vivre-a-dax/social/centre-communal-daction-sociale/ 🌏
Courrier électronique: mairie.herm@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.herm.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.gourbera@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/gourbera/ 🌏
Courrier électronique: mairie.heugas@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.heugas.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.narrosse@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-narrosse.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintvincentdepaul.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintvincentdepaul.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-tethieu.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/tethieu/ 🌏
Courrier électronique: sivu-rpi.bhsp@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.heugas.fr/Mairie/La-mairie/Intercommunalite/SIVU-RPI 🌏
Courrier électronique: cias@grand-dax.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
concernant l'article Iv.1.3, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs excepté pour le lot 6 qui implique la mise en place d'un accord-cadre avec une seul opérateur.
les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont des montants en (T.T.C.). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://marchespublics.landespublic.org (référence : 23gd003)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-041756 (2023-01-17)
Informations complémentaires (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086635
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041756
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la livraison de gasoil, de Sp95-E10 et de gasoil non routier en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086635
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041756
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique
Source: OJS 2023/S 030-086635 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 857 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365701
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité du système
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: lagelouze carburants
Commune postale: Pomarez
Code postal: 40360
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Nom: total energies
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: dyneff
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: Hérault 🏙️
Nom: armorine
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 117-365701 (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 857 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365701
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants en (T.T.C.).
Les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
livraison de gazole en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis. Seul le Grand Dax souhaite bénéficier de ce lot
Afficher plus
livraison de GNR en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis. Seuls les services techniques du Grand Dax souhaitent bénéficier de ce lot
Afficher plus
livraison de gazole non routier (Gnr) en cuve au moyen de bons de commande Ce lot est monoattributaire.
Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : grand dax (service public de l'eau), dax, svdp, tethieu, herm
livraison de Sp95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale landespublics.org. Sur la base d'une demande de devis. Seul le Grand Dax souhaite bénéficier de ce lot
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité du système
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: lagelouze carburants
Commune postale: Pomarez
Code postal: 40360
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Nom: total energies
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: dyneff
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: Hérault 🏙️
Nom: armorine
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants en (T.T.C.).
Les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1
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