fourniture de gaz naturel

cte de communes de la plaine de l ain

la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés pour la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Énergies

Qui ?

• cte de communes de la plaine de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2022.10
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et services associés pour la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cte de communes de la plaine de l ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 0474461706 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505204&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505204&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590014
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 538 800 EUR 💰
Brève description: fourniture de gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 538 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéantla liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers.Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de 3 mois.La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ")

Situation économique et financière:

une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garantiesle dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles.Le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ") ou une déclaration sur l'honneur, en application R2143-3 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature en lieu et place des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)

Capacité technique et professionnelle:

un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre à marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ambérieu en Bugey
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505204&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-590014 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 538 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015299
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-590014
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 538 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 007-015299 (2023-01-05)

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