fourniture d'énergie électricité (tarifs bleus, verts et jaunes)
commune d amberieu en bugey
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa). Elle est décomposée en deux lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-04 | Avis de marché |
| 2023-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022.18
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d amberieu en bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Code postal: 01504
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 0474461706 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505251&orgAcronyme=ad_012 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505251&orgAcronyme=ad_012 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012178
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 765 500 EUR 💰
Intitulé du lot: 24 Sites HTA - bT index
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 - 24 Sites HTA - bT index
Valeur estimée hors TVA: 3 250 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: 160 Sites BT index 3-36 Kva
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 - 160 Sites BT index 3-36 Kva
Valeur estimée hors TVA: 2 515 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre à marchés subséquents
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ambérieu en Bugey
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Plaine de l''ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du château
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Code postal: 01150
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505251&orgAcronyme=ad_012 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 006-012178 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022.18
Brève description:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ambérieu en Bugey et la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa). Elle est décomposée en deux lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d amberieu en bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Code postal: 01504
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 0474461706 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505251&orgAcronyme=ad_012 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505251&orgAcronyme=ad_012 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012178
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 765 500 EUR 💰
Intitulé du lot: 24 Sites HTA - bT index
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 - 24 Sites HTA - bT index
Valeur estimée hors TVA: 3 250 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: 160 Sites BT index 3-36 Kva
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 - 160 Sites BT index 3-36 Kva
Valeur estimée hors TVA: 2 515 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville d'ambérieu en Bugey et territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéantla liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers.Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de 3 mois.La lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ")
Afficher plus
une attestation d'assurance responsabilité civile valide,précisant l'étendue des garanties.Le dernier bilan, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes ; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles.Le formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchéspublics ") ou une déclaration sur l'honneur, en application R2143-3 du code de la commande publique. LesCandidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature enlieu et place des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
Afficher plus
un dossier de présentation de l'entreprise précisant sesexpériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques etprofessionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation(nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre à marchés subséquents
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ambérieu en Bugey
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Plaine de l''ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du château
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Code postal: 01150
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505251&orgAcronyme=ad_012 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 006-012178 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 765 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254247
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-012178
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: electricite de france (edf)
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 73312
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 250 500 EUR 💰
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Nom: selfee
Numéro d'enregistrement national: 828 154 583 00011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Valeur totale du marché: 2 515 000 EUR 💰
Adresse postale: 22- 30 avenue de Wagram
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 084-254247 (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 765 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254247
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-012178
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents pour un volume maximum annuel de 2 700 Mwh conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents pour un volume maximum annuel de 2…
… 700 Mwh conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique
… 200 Mwh conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: electricite de france (edf)
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 73312
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 250 500 EUR 💰
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Nom: selfee
Numéro d'enregistrement national: 828 154 583 00011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Valeur totale du marché: 2 515 000 EUR 💰
Adresse postale: 22- 30 avenue de Wagram
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 084-254247 (2023-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕