Contrat unique d'électricité divers sites 2024-2026

Toul Habitat

Accord cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d’acheminement d’électricité, sous forme de contrat unique d’électricité, pour divers points référence mesure (PRM) de Toul Habitat :
- Parties communes d’immeubles ;
- Chaufferies ;
- Ascenseurs ;
- Réseaux d’éclairage public ;
- Antennes de télévision ;
- Locaux techniques de production d’eau chaude sanitaire solaire ;
- Logements en travaux avant relocation ;
- Logements neufs préalablement à leur mise en location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Accord cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d’acheminement d’électricité, sous forme de contrat unique d’électricité, pour divers points référence mesure (PRM) de Toul Habitat : - Parties communes d’immeubles ; - Chaufferies ; - Ascenseurs ; - Réseaux d’éclairage public ; - Antennes de télévision ; - Locaux techniques de production d’eau chaude sanitaire solaire ; - Logements en travaux avant relocation ; - Logements neufs préalablement à leur mise en location.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-574030
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

L’accord cadre est multi attributaires, il est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert. Les attributaires sont au nombre de quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum pour toute sa durée de 2 000 000 euros HT. Il n’est pas alloti et donne lieu à l'attribution de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Parties communes d’immeubles ;

- Chaufferies ;

- Ascenseurs ;

- Réseaux d’éclairage public ;

- Antennes de télévision ;

- Locaux techniques de production d’eau chaude sanitaire solaire ;

- Logements en travaux avant relocation ;

- Logements neufs préalablement à leur mise en location.

Contrat unique d’électricité, pour divers points référence mesure (PRM) de Toul Habitat :

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 31 décembre 2026. Il peut être prolongé par décision expresse de l’acheteur pour une durée d’un an supplémentaire. Les prestations de fourniture et d’acheminement d’électricité débutent le 1er janvier 2024 à 00h00, ou à la date précisée dans le marché subséquent.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Toul (54)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être titulaire d'un contrat GRD-F pour l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution conformément aux dispositions de l'article L111-92 du Code de l'énergie. Le candidat doit également être titulaire d'une autorisation d'achat d'électricité pour revente conformément à l'article L33-1 du Code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Siège de Toul Habitat
Informations complémentaires: Service juridique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.

Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Source: OJS 2023/S 183-574030 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748750
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-574030
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: TOTAL Energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: énergem SASU
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy
Commune postale: METZ CEDEX 01
Code postal: 57014
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: ZAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel - BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 238-748750 (2023-12-06)

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