fourniture Electricite Et Gaz Naturel
Commune de Saint-Raphaël
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les Cee, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-31 | Avis de marché |
| 2023-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Electricitegaz2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot - hôtel de ville
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Contact
Adresse Internet: https://ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473732
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - sites Hta et Bt > 36kva
Numéro du lot: 01
Brève description: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 6700 Mwh/An
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: electricité - sites Bt inférieur ou égal 36kva C5
Numéro du lot: 02
Brève description: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 1700 Mwh/An
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - sites Bt inférieur ou égal 36kva C5 Ep
Numéro du lot: 03
Brève description: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 4000 Mwh/An
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz naturel - sites T2/T3
Numéro du lot: 04
Brève description: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 8400 Mwh/An
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 149-473732 (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Electricitegaz2023
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les Cee, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot - hôtel de ville
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphael
Contact
Adresse Internet: https://ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473732
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Coordonnateur du groupement :Ville de saint raphael - place sadi carnot bp 80160 83700 Saint-RaphaelMembres du groupement :CCAS de saint raphael - 125 rue jules ferry 83700 Saint-RaphaelEtEsterel COTE D'Azur AGGLOMERATION - 624 chemin aurelien 83700 Saint-RaphaelL'Accord-Cadre a une durée de validité de 36 mois à compter de la date de notification.La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents.Correspondre avec l'acheteur : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - sites Hta et Bt > 36kva
Numéro du lot: 01
Brève description: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 6700 Mwh/An
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: electricité - sites Bt inférieur ou égal 36kva C5
Numéro du lot: 02
Brève description: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 1700 Mwh/An
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - sites Bt inférieur ou égal 36kva C5 Ep
Numéro du lot: 03
Brève description: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 4000 Mwh/An
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gaz naturel - sites T2/T3
Numéro du lot: 04
Brève description: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 8400 Mwh/An
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ") ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du CcpLes pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers
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la lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ").La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties
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la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 149-473732 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590451
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-473732
Numéro JO-S: 189
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: electricite De France
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: total Energies
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Nom: electricite de Provence
Adresse postale: 1 Rue Docteur Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
3 600 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 189-590451 (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590451
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-473732
Numéro JO-S: 189
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: electricite De France
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: total Energies
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Nom: electricite de Provence
Adresse postale: 1 Rue Docteur Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
3 600 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 189-590451 (2023-09-27)
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