fourniture d'électricité - accord cadre

cc Vallée de Munster

fourniture d'électricité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023CCVM-B-14.2
Brève description: fourniture d'électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-vallee-munster.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541186
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 624 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - sites HTA et BT >36kva
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit de la fourniture d'électricité pour les sites HTA et Bt>36 kva. Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité
d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis
du groupement de commandes
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements: tacite
Intitulé du lot: fourniture d'électricité - sites C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'électricité - sites d'eclairage publique
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 624 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la communauté de communes
territoire de la Communauté de communes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent être titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité délivré par
le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de METZERAL
Numéro d'enregistrement national: 216802041
Adresse postale: 1 place de la mairie
Commune postale: Metzeral
Code postal: 68380
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de MUNSTER
Numéro d'enregistrement national: 216802264
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 256802752
Adresse postale: 1 rue du Couvent
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de SOULTZEREN
Numéro d'enregistrement national: 216803171
Adresse postale: 36 route de la Schlucht
Commune postale: Soultzeren
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de GUNSBACH
Numéro d'enregistrement national: 216801175
Adresse postale: 1 rue de Wihr-Au-Val
Commune postale: Gunsbach
Contact
Point de contact: Mme BONHOMMET
Courrier électronique: mairie@metzeral.fr 📧
Adresse Internet: https://www.metzeral.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-munster68.fr 📧
Adresse Internet: https://www.munster.alsace 🌏
Courrier électronique: e.aucouturier@parc-ballons-vosges.fr 📧
Adresse Internet: https://www.parc-ballons-vosges.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@soultzeren.fr 📧
Adresse Internet: http://www.soultzeren.fr/ 🌏
Courrier électronique: gunsbach.mairie@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.gunsbach.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2023/S 173-541186 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: il s'agit d'un accord cadre pour la fourniture d'électricité
Valeur totale du marché: 4 624 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767265
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-541186
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): politique environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: total Energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Nom: alsen
Numéro d'enregistrement national: 53315558600019
Adresse postale: 20 rue du général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
624 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 244-767265 (2023-12-14)