accord cadre pour la fourniture de carburants par cartes accreditives, fourniture et livraison en vrac de gasoil et de gnr pour les engins du Cd13 - 2 LOTS

conseil Departementa des Bouches-Du R

pour mener à bien ses missions, le Cd13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services. Les prestations, objets de la présente consultation, concernent la fourniture de carburants par cartes accréditives (lot 1), la fourniture et la livraison en vrac de gasoil et de Gasoil Non Routier (Gnr) pour remplir les cuves installées sur différents sites du département afin d'alimenter les engins classiques ainsi que les engins non routiers (lot 2). Montants annuels HT : Lot 1: 1 000 000,00 euros minimum, 3 000 000,00 euros maximum Lot 2: sans minimum, 600 000,00 euros maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-16 Avis de marché
2023-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2022-0637
Brève description:
pour mener à bien ses missions, le Cd13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services. Les prestations, objets de la présente consultation, concernent la fourniture de carburants par cartes accréditives (lot 1), la fourniture et la livraison en vrac de gasoil et de Gasoil Non Routier (Gnr) pour remplir les cuves installées sur différents sites du département afin d'alimenter les engins classiques ainsi que les engins non routiers (lot 2). Montants annuels HT : Lot 1: 1 000 000,00 euros minimum, 3 000 000,00 euros maximum Lot 2: sans minimum, 600 000,00 euros maximum
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510556&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040906
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
montant annuel HT minimum de 1 000 000,00 euros et maximum de 3 000 000,00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburants par cartes accreditives
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit de l'approvisionnement de carburant en station-service par cartes accréditives, ces cartes devant permettre aussi un service de lavage plafonné
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre, passé pour une durée d'un an, est reconductible trois fois tacitement
Informations complémentaires: montant annuel HT minimum de 1 000 000,00 euros et maximum de 3 000 000,00 euros
Intitulé du lot: fourniture et livraison en vrac de gasoil et de gnr pour les engins du Cd13
Numéro du lot: 2
Brève description:
il s'agit d'assurer la livraison de gazole et de Gasoil Non Routier (Gnr) pour remplir les cuves installées sur différents sites du département afin d'alimenter les engins classiques ainsi que les engins non routiers
Informations complémentaires: montant annuel HT sans minimum et maximum de 600 000,00 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département des Bouches-Du-Rhône
divers sites du département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation
Situation économique et financière:
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:
la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat public- SAM MG
Adresse du profil d'acheteur: https://www.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510556&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2022-0637
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2023/S 015-040906 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9289286.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260336
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040906
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
la Commission d'appel d'offres du 06/04/2023 a attribué :-le LOT 1 fourniture de carburants par cartes accreditives à la société total energies pour un montant annuel HT minimum de 1 000 000,00 euro(s) et maximum de 3 000 000,00 euro(s), pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation annuelle était de 1 740 000,00 euros (T.T.C.). Le lot 1 a été notifié le 25/04/2023.-le LOT 2 fourniture et livraison en vrac de gasoil et gnr pour les engins du Cd13 à la sarl bouchard max et FILS pour un montant annuel HT sans minimum et maximum de 600 000,00 euro(s), pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation annuelle était de 624 000,00 euros (T.T.C.). Le lot 2 a été notifié le 25/04/2023. Les lettres aux sociétés non retenues ont été transmises le 7/04/2023
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157840007 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5927705.56 EUR 💰
Nom: sarl bouchard max et fils Distributeur de produit pétroliers / Transport citerne et plateau
Numéro d'enregistrement national: 38803958800016
Adresse postale: boulevard de la paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Téléphone: +33 442504555 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/bouchard-max-et-fils-388039588.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 176 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Département des Bouches-Du-Rhône- hôtel du Département - dga ag- direction de l'achat public- sam mg bureaux B6020-B6005 (9h00-12h00 / 14h00-17h00) 13004 MARSEILLE. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (contact.sammg@departement13.fr)
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur- secrétariat général pour les affaires régionales (sgar)- ccira de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Téléphone: +33 484354554 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Le-SGAR 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 085-260336 (2023-04-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
sarl bouchard max et fils Distributeur de... Total Énergies
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Cartes magnétiques