fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Commune de Monteux

l'Accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les Cee et les services associés, pour plusieurs points de livraison de la commune de Monteux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Monteux

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Monteux
Adresse postale: www.monteux.fr, ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.monteux.fr 🌏
Courrier électronique: ville.monteux@monteux.fr 📧
Téléphone: +33 490669700 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-464029
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com -

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (déclaration incluse dans le formulaire Dc1, rubrique F1).- La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou indication du numéro Siren.- Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément aux articles L.443-1 et suivants du code de l'énergie.- Une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution correspondant à la nature de l'énergie vendue

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Dernier bilan.- Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.- Une attestation d'assurance établissant l'étendue de la responsabilité garantie ainsi que la période de couverture

Capacité technique et professionnelle:

- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.- Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: monteux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840080200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 164-464029 (2022-08-22)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578829
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-464029
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: total Energies
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 050 000 EUR 💰
Nom: edfsa
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 204-578829 (2022-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (18)