l'Objet du marché concerne : - la fourniture complète en énergie électrique active nécessaire à l'alimentation continue des points de livraison des membres du groupement - les prestations associées décrites à l'accord-cadre - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Deux gestionnaires de réseau se partagent le territoire du groupement : ENEDIS et GEREDIS. L'Accord-Cadre est multi attributaires à marchés subséquents. L'Opération est décomposée en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DCPL 2023-17
Brève description:
“l'Objet du marché concerne : - la fourniture complète en énergie électrique active nécessaire à l'alimentation continue des points de livraison des membres...”
Brève description
l'Objet du marché concerne : - la fourniture complète en énergie électrique active nécessaire à l'alimentation continue des points de livraison des membres du groupement - les prestations associées décrites à l'accord-cadre - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Deux gestionnaires de réseau se partagent le territoire du groupement : ENEDIS et GEREDIS. L'Accord-Cadre est multi attributaires à marchés subséquents. L'Opération est décomposée en 2 lots
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192471
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“procédure menée, en application des articles L. 2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commande constitué à cette fin entre...”
procédure menée, en application des articles L. 2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commande constitué à cette fin entre le Centre Communale d'action Sociale, la Communauté d'agglomération du Niortais et la Ville de Niort (coordonnateur du groupement).L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires. L'Accord cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Les marchés subséquents globaux seront conclus pour une durée minimale d'un an, sauf mention contraire dans le marché subséquent.Des marchés subséquents ponctuels pourront être ajoutés (ajout de Pdl). Leur durée sera déterminée dans le marché subséquent.Date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre : mai-juin 2023. Date prévisionnelle de livraison d'électricité : 1er janvier 2024 pour le 1er marché subséquent.il ne sera pas diffusé de dossierpapier.Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zUVpBbi_1sLe dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 065-192471 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 794 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443319
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192471
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“"Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer."”
Source: OJS 2023/S 139-443319 (2023-07-18)