accord-Cadre Fourniture et acheminement d'électricité et services associés -2024

Mairie de Niort

l'Objet du marché concerne : - la fourniture complète en énergie électrique active nécessaire à l'alimentation continue des points de livraison des membres du groupement - les prestations associées décrites à l'accord-cadre - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Deux gestionnaires de réseau se partagent le territoire du groupement : ENEDIS et GEREDIS. L'Accord-Cadre est multi attributaires à marchés subséquents. L'Opération est décomposée en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DCPL 2023-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zUVpBbi_1s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zUVpBbi_1s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192471
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

procédure menée, en application des articles L. 2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commande constitué à cette fin entre le Centre Communale d'action Sociale, la Communauté d'agglomération du Niortais et la Ville de Niort (coordonnateur du groupement).L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires. L'Accord cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Les marchés subséquents globaux seront conclus pour une durée minimale d'un an, sauf mention contraire dans le marché subséquent.Des marchés subséquents ponctuels pourront être ajoutés (ajout de Pdl). Leur durée sera déterminée dans le marché subséquent.Date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre : mai-juin 2023. Date prévisionnelle de livraison d'électricité : 1er janvier 2024 pour le 1er marché subséquent.il ne sera pas diffusé de dossierpapier.Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zUVpBbi_1sLe dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: réseau ENEDIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

les points de livraison (Pdl) sont répartis en 2 lots selon le gestionnaire.Chaque lot comporte tous les types de segments et tarifs du TURPE (C2, C3, C4, C5 bâtiments, C5 éclairage public et les postes horosaisonniers respectifs).Pour le lot 1 (réseau Enedis) et pour l'ensemble des membres du groupement :- l'accord cadre ne prévoit pas de minimum, il fixe un maximum en volume à 33,60 GWH sur 2 ans (soit 67.2 GWH sur 4 ans en cas de reconduction)- nombre de points de livraison : 426 - consommation annuelle estimée : 12 800 MWH- estimation : 4 946 000 euros HT pour 2 ans (prix Marché au 15 février 2023) soit 9 892 000 euros HT pour 4 ans en cas de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 4 946 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 1 fois par tacite reconduction
Intitulé du lot: réseau GEREDIS
Numéro du lot: 2
Brève description:

les points de livraison (Pdl) sont répartis en 2 lots selon le gestionnaire.Chaque lot comporte tous les types de segments et tarifs du TURPE (C2, C3, C4, C5 bâtiments, C5 éclairage public et les postes horosaisonniers respectifs).Pour le lot 2 (réseau Geredis) et pour l'ensemble des membres du groupement :- l'accord cadre ne prévoit pas de minimum, il fixe un maximum en volume à 36,66 GWH sur 2 ans (soit 73,32 GWH sur 4 ans en cas de reconduction)- nombre de points de livraison : 534- consommation annuelle estimée : 14 100 MWH- estimation : 2 951 000 euros HT pour 2 ans (prix ARENH au 15 février 2023) soit 5 902 000 euros HT pour 4 ans en cas de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 2 951 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort, CCAS et territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes en vertu des articles L333-1 et R333-1 du code de l'énergie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 1 Rue de l''ancien Musée,
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zUVpBbi_1s 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Cs80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Source: OJS 2023/S 065-192471 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 794 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443319
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192471
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

"Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer."

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 892 000 EUR 💰
Nom: engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://agence-energie.com/engie/loire-atlantique/saint-herblain 🌏
Nom: volterres
Adresse postale: 36 rue brunel
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://volterres.fr/ 🌏
Nom: selia
Adresse postale: 336 av de paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.selia-energies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 902 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2023/S 139-443319 (2023-07-18)

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