accord-cadre concernant la fourniture et L'Acheminement D'Electricite et prestations de services associees

commune de Bagnols en Forêt

la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
“la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bagnols en Forêt
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 83600
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://bagnolsenforet.fr 🌏
Courrier électronique: j.daumas@bagnolsenforet.fr 📧
Téléphone: +33 494403150 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606744
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“la valeur estimée prend en compte 1616000 kwh sur 4ans.Le critère technique intègre les sous critères indiqué au règlement de consultation”
Source: OJS 2022/S 211-606744 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012376
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-606744
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

“la valeur estimée prend en compte 1616000 kwh sur 4 ans.Le critère technique intègre les sous critères indiqué au règlement de consultation”
Source: OJS 2023/S 006-012376 (2023-01-04)