accord-cadre concernant la fourniture et L'Acheminement D'Electricite et prestations de services associees

commune de Bagnols en Forêt

la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Énergies

Qui ?

• commune de Bagnols en Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bagnols en Forêt
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 83600
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://bagnolsenforet.fr 🌏
Courrier électronique: j.daumas@bagnolsenforet.fr 📧
Téléphone: +33 494403150 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606744
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

la valeur estimée prend en compte 1616000 kwh sur 4ans.Le critère technique intègre les sous critères indiqué au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

la valeur estimée prend en compte 1616000 kwh sur 4ans.Le critère technique intègre les sous critères indiqué au règlement de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bagnols-En-Forêt 83600 Bagnols-En-Foret

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Bagnols en Forêt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830008500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

dce téléchargeable sur le site marches -sécurises. Aucune forme de groupement imposée. Prix des marchés subséquents, prix unitaires fermes Règlement des dépenses : mandat administratif suivi d'un virement Délai global de paiement : maximum 30 jours Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %. La valeur estimée prend en compte 1616000 kwh sur 4ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 049442798 📠
Adresse Internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 211-606744 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012376
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-606744
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

la valeur estimée prend en compte 1616000 kwh sur 4 ans.Le critère technique intègre les sous critères indiqué au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché

la valeur estimée prend en compte 1616000 kwh sur 4 ans.Le critère technique intègre les sous critères indiqué au règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: total Energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bagnolsenforet.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

aucune forme de groupement imposée. Prix des marchés subséquents, prix unitaires fermes Règlement des dépenses : mandat administratif suivi d'un virement Délai global de paiement : maximum 30 jours Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %. La valeur estimée prend en compte 1616000 kwh sur 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 006-012376 (2023-01-04)

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