dae-2022-Ac-Elec-Gaz-2023_2027

Direction des achats de l'État

accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les années 2024-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DAE-2022-AC-ELEC-GAZ-2023_2027
Brève description:
accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les années 2024-2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, bd Vincent Auriol Teledoc 033
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Courrier électronique: energies.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972805 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2131496&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711184
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. L'Exécution du marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp). Le volume maximal par an est de 11twh/an pour le lot E1
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: "Gros Electricité"
Numéro du lot: E1
Brève description:
points de connexion d'électricité de segments de distribution C1-C2 ou C3 raccordés au réseau de distribution Enedis ou raccordés au réseau de transport (Cart)
Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires:
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. L'Exécution du marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp). Le volume maximal par an est de 11twh/an pour le lot E1
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Intitulé du lot: "Moyen Electricité"
Numéro du lot: E2
Brève description:
points de connexion d'électricité de segment de distribution C4 raccordés au réseau de distribution Enedis
Informations complémentaires:
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp). Le volume maximal est de 3twh/an pour le lot E2
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Intitulé du lot: "Petit Electricité"
Numéro du lot: E3
Brève description:
points de connexion d'électricité de segment de distribution C5 raccordés au réseau de distribution Enedis
Informations complémentaires:
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp) Le volume maximal est de 1 Twh/An pour le lot E3
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Intitulé du lot: "Eld Electricité"
Numéro du lot: E4
Brève description:
points de connexion d'électricité de segments de distribution C1-C2-C3-C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution (Eld)
Informations complémentaires:
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp) Le volume maximal est de 1 Twh/An pour le lot E4
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Intitulé du lot: "Gros et Moyen Gaz"
Numéro du lot: G1
Brève description:
points de livraison de gaz d'options tarifaires T4-T3 ou TP raccordés au réseau de distribution GRDF ou clients directement raccordés au réseau de transport
Informations complémentaires:
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp) Le volume maximal est de 9twh/an pour le lot G1
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Intitulé du lot: "Petit gaz"
Numéro du lot: G2
Brève description:
points de livraison de gaz d'options tarifaires T2 ou T1 raccordés au réseau de distribution GRDF
Informations complémentaires:
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp) Le volume maximal est de 2,5 Twh/An pour le lot G2
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Intitulé du lot: "Eld Gaz"
Numéro du lot: G3
Brève description:
points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3, T2, T1 ou TP raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution
Informations complémentaires:
l'Ac est multi-attributaires et attribué aux 5 soumissionnaires dont les offres sont économiquement les plus avantageuses. Il donne lieu à la conclusion de MS. Le marché comporte des clauses environnementales (L.2112-2 du Ccp) Le volume maximal est de 0,8twh/an
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france
fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation (lots E1, E2, E3 et E4)- autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général, prévue aux articles L.443-1 et L.443-2 du code de l'énergie ou, à défaut, la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation (lots G1, G2 et G3)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Justification de l’accord-cadre:
la durée de validité de l'accord-cadre excède 4 ans afin que les titulaires puissent procéder dans un cadre contractuel aux opérations préalables à la fourniture de l'énergie ; la période de fourniture de l'énergie est bien, quant-à elle, limitée à 4 ans (années 2024 à 2027 incluse)
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée de validité de l'accord-cadre excède 4 ans afin que les titulaires puissent procéder dans un cadre contractuel aux opérations préalables à la fourniture de l'énergie ; la période de fourniture de l'énergie est bien, quant-à elle, limitée à 4 ans (années 2024 à 2027 incluse)
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300222050001
Contact
Point de contact: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du présent accord-cadre
une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 des CCP Electricité et gaz, ces listes n'étant pas identiques selon que les lots portent sur la fourniture de gaz ou d'électricité. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2027 .Si le nb de candidatures ayant des capacités suffisantes est supérieur au nb max prévu, les candidats sont classés et retenus en fonction des critères du RC (robustesse financière et adéquation des moyens humains)le nombre d'attributaires par lot est fixé à 5
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut êtreintroduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, etr.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contratdans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat aujournal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département detarn-et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-711184 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 803 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451132
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711184
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain - cC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie.fr 🌏
Nom: edf
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Nom: total energies
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 220 000 000 EUR 💰
Nom: primeo energie grands comptes et primeo energie france
Adresse postale: 8 place Boulnois
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.primeo.fr 🌏
Nom: ekwateur pro
Adresse postale: 9, rue de Clichy
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.ekwateur.fr 🌏
: https://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 100 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 9 rue de Clichy
Adresse Internet: http://www.ekwateur.fr 🌏
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Adresse Internet: http://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 416 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 9 rue de clichy
Adresse Internet: https://ekwateur.fr 🌏
Nom: alterna energie
Adresse postale: 78 Avenue Jacques Coeur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://alterna-energie.fr 🌏
Nom: es energies de strasbourg
Adresse postale: 37 rue du marais vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://es.fr 🌏
Valeur totale du marché: 371 000 000 EUR 💰
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6, place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 260 000 000 EUR 💰
330 000 000 EUR 💰
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: es énergies strasbourg
Valeur totale du marché: 106 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4
5
Source: OJS 2023/S 141-451132 (2023-07-20)
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