Assistance à maîtrise d'ouvrage à la préparation Post convention TER 2019-2024 de la Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine

La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique, juridique et financière pour faire suite à la Convention 2019-2024 d'exploitation du TER entre la Région et SNCF Voyageur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021I000E01875
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566104&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151059
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans montants minimaux ni maximaux, s'exécutant à marchés subséquents. Le 1 Les critères d'attribution sont les suivants: — le critère «Prix» est pondéré à 30 %; il repose sur les deux sous-critères suivants: —— prix de l'accord cadre, —— prix des prestations du marché subséquent nº 1, — le critère «Valeur technique», pondéré à 70 %; il repose sur les sous-critères suivants: —— valeur technique du mémoire de l'accord-cadre (partie 1) (30 points répartis comme suit: méthodologie: 15 points, moyens humains 15 points), —— valeur technique du mémoire du marché subséquent nº 1 (partie 2) (40 points répartis comme suit: prestation nº 1: 20 points, prestation nº 2: 10 points, prestation nº 3: 10 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible, tacitement, une fois, pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre de référence ne saurait excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilités pour engager le candidat (extrait Kbis, délégation de pouvoir signée le cas échéant, lettre d'habilitation du mandataire le cas échéant).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation d'inscription à l'ordre des avocats pour le membre de l'équipe présenté par le candidat dans le cas où le candidat propose l'affectation d'un avocat aux prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, sans montants minimaux ni maximaux, s'exécutant à marchés subséquents. Le 1

Les critères d'attribution sont les suivants:

— le critère «Prix» est pondéré à 30 %; il repose sur les deux sous-critères suivants:

—— prix de l'accord cadre,

—— prix des prestations du marché subséquent nº 1,

— le critère «Valeur technique», pondéré à 70 %; il repose sur les sous-critères suivants:

—— valeur technique du mémoire de l'accord-cadre (partie 1) (30 points répartis comme suit: méthodologie: 15 points, moyens humains 15 points),

—— valeur technique du mémoire du marché subséquent nº 1 (partie 2) (40 points répartis comme suit: prestation nº 1: 20 points, prestation nº 2: 10 points, prestation nº 3: 10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-151059 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la région Nouvelle-Aquitaine pour la préparation technique, juridique et financière pour faire suite à la Convention 2019-2024 d'exploitation du TER entre la région et SNCF Voyageur.

Valeur totale du marché: 922 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326420
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151059
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'accord-cadre et le marché subséquent n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Mensia Conseil
Adresse postale: 33 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: Transurb
Adresse postale: 7 rue Joseph-Stevens
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10000
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: Rail Concept
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: Rebel Group
Adresse postale: Wijnhaven23 NL 3011
Commune postale: WH Rottherdam
Code postal: 30110
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 922 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 123-326420 (2021-06-24)

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