Accord-cadre mono-attributaire à bons de de commande portant sur la mission d'AMO pour la mise en œuvre de la Stratégie Numérique de la Martinique et toutes questions relatives au domaine du numérique (aménagement, promotion des usages, digitalisation) lots 1 à 3

Collectivité territoriale Martinique

Le présent accord-cadre vise à apporter une prestation d'expertise stratégique, économique, technique, règlementaire et financière à la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de la transformation numérique de la Martinique. Cette prestation cible un accompagnement de la Direction du Numérique et des Usages Digitaux sur l'aménagement numérique du territoire ainsi que le développement des services et usages numériques. Les axes stratégiques sur lesquels se concentrent les missions de la DNUD sont les suivants :  Education : Médiation Numérique  Infrastructures : Le Très Haut-Débit pour tous  Digital Business : Digitalisation des entreprises  Smart Island : Un Territoire Intelligent  Smart CTM : Une administration Accessible et Efficace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-23 Avis de marché
2024-06-20 Avis de marché
2025-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de de commande portant sur la mission d'AMO pour la mise en œuvre de la Stratégie Numérique de la Martinique et toutes questions relatives au domaine du numérique (aménagement, promotion des usages, digitalisation) lots 1 à 3
Numéro de référence: 24FS033
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à apporter une prestation d'expertise stratégique, économique, technique, règlementaire et financière à la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de la transformation numérique de la Martinique. Cette prestation cible un accompagnement de la Direction du Numérique et des Usages Digitaux sur l'aménagement numérique du territoire ainsi que le développement des services et usages numériques. Les axes stratégiques sur lesquels se concentrent les missions de la DNUD sont les suivants :  Education : Médiation Numérique  Infrastructures : Le Très Haut-Débit pour tous  Digital Business : Digitalisation des entreprises  Smart Island : Un Territoire Intelligent  Smart CTM : Une administration Accessible et Efficace
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: 24FS033
Titre: LOT 01 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'aménagement numérique du territoire LOT 02 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la promotion des Usages Numériques LOT 03: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la digitalisation de l'économie et à la digitalisation publique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'aménagement numérique du territoire
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 06 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwladys.sorrente-vaiti@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596596300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif Rue du Citronnier BP CS171 97271 SCHOELCHER CEDEX Tél : 0596 71 66 67 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311629 (2024-05-23)
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à apporter une prestation d'expertise stratégique, économique, technique, règlementaire et financière à la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre de la transformation numérique de la Martinique. Cette prestation cible un accompagnement de la Direction du Numérique et des Usages Digitaux sur l'aménagement numérique du territoire ainsi que le développement des services et usages numériques. Les axes stratégiques sur lesquels se concentrent les missions de la DNUD sont les suivants : Education : Médiation Numérique Infrastructures : Le Très Haut-Débit pour tous Digital Business : Digitalisation des entreprises Smart Island : Un Territoire Intelligent Smart CTM : Une administration Accessible et Efficace
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Description
Description du marché:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'aménagement numérique du territoire Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la promotion des Usages Numériques Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la digitalisation de l'économie et à la digitalisation publique
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3bdd781-ce57-46c4-ba97-9232dd5918f8-01
Source: OJS 2024/S 121-372964 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de de commande portant sur la mission d'AMO pour la mise en oeuvre de la Stratégie Numérique de la Martinique et toutes questions relatives au domaine du numérique (aménagement, promotion des usages, digitalisation) lots 1 à 3
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de de commande portant sur la mission d'AMO pour la mise en oeuvre de la Stratégie Numérique de la Martinique et toutes questions relatives au domaine du numérique (aménagement, promotion des usages, digitalisation) lots 1 à 3
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Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'aménagement numérique du territoire
Description du marché:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'aménagement numérique du territoire
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Code postal: 97200
Ville: fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : - Compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 6) - Expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6) - Mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6)our la mission 30% (du coefficient 6) - Mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6)
Critère de qualité (pondération): 6
Prix
Prix (pondération): 4

2️⃣
Titre: LOT 2 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la promotion des Usages Numériques
Description du marché:
LOT 2 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la promotion des Usages Numériques
Ville: Fort-de-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique exigée à l'article 5.1 du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : - Compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 6) - Expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6) - Mode d'organisation de l'équipe 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la digitalisation de l'économie et à la digitalisation publique
Description du marché:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la digitalisation de l'économie et à la digitalisation publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Fort de france

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'aménagement numérique du territoire
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SMART WORLD PARTNERS - LOT 1
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance smart world partners & inlo avocats & calia conseil & topo consulting & sudalys
Nom et adresse du contractant
Nom: Smart world partners
Numéro d'enregistrement national: 88066929600019
Adresse postale: 5 rue JOFFRE
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Inlo avocats
Numéro d'enregistrement national: 84261691400011
Adresse postale: 16 RUE D'ARTOIS
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Calia conseil
Numéro d'enregistrement national: 49341861000033
Adresse postale: 24 RUE MICHAL
Code postal: 75013
Nom: Topo consulting
Numéro d'enregistrement national: 83763509300029
Adresse postale: 27 RUE DARU
Nom: Sudalys
Numéro d'enregistrement national: 81332074400028
Adresse postale: 325- 347 AVENUE DE PASCALET
Code postal: 30310
Commune postale: Vergeze
Région: Gard 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS TACTIS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance sas tactis et seban & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas tactis
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Adresse postale: 43 rue des meuniers
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Seban & associes
Numéro d'enregistrement national: 83453764900024
Adresse postale: 282 BOULEVARD SAINT GERMAIN
Code postal: 75007

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS TACTIS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite de martinique
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: celine.seraphin@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596388177 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: Rue du Citronnier BP CS171
Code postal: 97271
Commune postale: SCHOELCHER cedex
Région: Martinique 🏙️
Téléphone: 0596 71 66 67 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 188-641665 (2025-09-29)