2020-04-15Convention de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de... (Caisse des dépôts)
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une convention de référencement passée au titre des risques prévoyance et frais de santé. La présente consultation a pour objet de mettre en œuvre au profit de la Caisse des Dépôts et consignations, une convention de référencement s'inscrivant dans le cadre du décret no 2007-1373 du 19.9.2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels et de ses …
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2015-09-16Marché d'assurances complémentaires santé et prévoyance pour les salariés (SEMIV)
Le présent marché a pour objet:
— la souscription d'un contrat facultatif de complémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé, prise en charge en partie par l'employeur,
— la souscription d'un contrat collectif obligatoire de prévoyance pour les salariés de droit privé, cadres et non cadres, prise en charge en partie par l'employeur.
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