Souscription des contrats d'assurance de frais de soins et prévoyance

GIE Oppidea/Europolia

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de frais de soins et prévoyance à destination du GIE Oppidea/Europolia, de la société Oppidea et de la société Europolia, le GIE étant le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
2017-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Soins/Prévoyance
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de frais de soins et prévoyance à destination du GIE Oppidea/Europolia, de la société Oppidea et de la société Europolia, le GIE étant le coordonnateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Oppidea/Europolia
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations.gie@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Mv9BZMWiRl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Mv9BZMWiRl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329839
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Mv9BZMWiRl Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple), — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader), — Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....), — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....), — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et leur offre sous la forme dématérialisée ou papier. Pour assurer la confidentialité des annexes mentionnées dans le règlement de consultation relatives à la rémunération des salariés, les candidats devront faire parvenir une demande par mail en justifiant de leur qualité d'assureur, auprès du secrétariat général, aux personnes suivantes: MF Lecomte: f.lecomte@oppidea.fr Mme S.Guicheney: s.guicheney@oppidea.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 (onze) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Mv9BZMWiRl Ou par télécopie n°05.31.48.83.01 en précisant «GIE Oppidea/Europolia — à l'attention de Stéphanie Guicheney ou Dominique Bedel — "Question pour consultation de Souscription des contrats d'assurance frais de soins et prévoyance du groupement de commandes du GIE Oppidea/Europolia, d'Oppidea, et d'Europolia".
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: frais de soins
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: frais de soins.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 531 378 518 0011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande GIE Oppidea/Europolia, Oppidea, Europolia dont le GIE Oppidea/Europolia est le coordonnateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Mv9BZMWiRl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché envisagé a un caractère récurrent.
Le contrat est conclu avec date d'effet au 1.1.2017 pour une durée de 5 ans.
Le marché se terminera le 31.12.2021, date avant laquelle une nouvelle consultation devra être envisagée.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Mv9BZMWiRl
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et leur offre sous la forme dématérialisée ou papier.
Pour assurer la confidentialité des annexes mentionnées dans le règlement de consultation relatives à la rémunération des salariés, les candidats devront faire parvenir une demande par mail en justifiant de leur qualité d'assureur, auprès du secrétariat général, aux personnes suivantes:
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MF Lecomte: f.lecomte@oppidea.fr
Mme S.Guicheney: s.guicheney@oppidea.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 (onze) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Mv9BZMWiRl
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Ou par télécopie n°05.31.48.83.01 en précisant «GIE Oppidea/Europolia — à l'attention de Stéphanie Guicheney ou Dominique Bedel — "Question pour consultation de Souscription des contrats d'assurance frais de soins et prévoyance du groupement de commandes du GIE Oppidea/Europolia, d'Oppidea, et d'Europolia".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337070 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse
Source: OJS 2016/S 184-329839 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 707746.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Oppidea/Europolia — À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet, Directeur
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 91003
Commune postale: Toulouse cedex 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042106
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329839
Numéro JO-S: 24

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
2016-12-21 📅
Source: OJS 2017/S 024-042106 (2017-02-01)