Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance

Nantes métropole aménagement

Marché ayant pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé (volet 1) et prévoyance (volet 2) pour Nantes Métropole Aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-19 Avis de marché
2016-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 1 - Société - Santé et Prévoyance
Brève description:
Marché ayant pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé (volet 1) et prévoyance (volet 2) pour Nantes Métropole Aménagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: alain.toumi@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aLSao6FOrx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aLSao6FOrx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251428
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé (volet 1) et prévoyance (volet 2) pour Nantes Métropole Aménagement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Une option de tarification est demandée au titre du volet n° 1 (frais de santé).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature-DC1 ou équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aLSao6FOrx 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 139-251428 (2016-07-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ayant pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé (Volet 1) et prévoyance (Volet 2) pour Nantes Métropole Aménagement.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441584
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251428
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
En complément des informations indiquées au point II.2.5 du présent avis, le sous-critère du coût du volet 1 — frais de santé — est subdivisé comme suit: tarification de base pour une famille (14,44), frais de gestion (1,11), frais d'intermédiation (1,11), frais d'assurance (1,11), plafond d'augmentation (2,22). S'agissant du sous-critère du coût du volet 2 — prévoyance — celui-ci est subdivisé comme suit: tarification de base sur la tranche A (8,89), tarification de base sur la tranche B (4,44), tarification de base sur la tranche C (1,11), frais de gestion (1,11), frais d'intermédiation (1,11), frais d'assurance (1,11), plafond d'augmentation (2,22). La valeur totale finale du marché étant, par définition, inconnu, celle-ci résultant de l'application de plusieurs taux de cotisation, la valeur indiquée au point V.2.4 du présent avis ne correspond à aucune réalité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé (Volet 1) et prévoyance (Volet 2) pour Nantes Métropole Aménagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Existence de réserves aux garanties et franchises proposées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Volet 1
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Volet B

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires
En complément des informations indiquées au point II.2.5 du présent avis, le sous-critère du coût du volet 1 — frais de santé — est subdivisé comme suit: tarification de base pour une famille (14,44), frais de gestion (1,11), frais d'intermédiation (1,11), frais d'assurance (1,11), plafond d'augmentation (2,22).
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S'agissant du sous-critère du coût du volet 2 — prévoyance — celui-ci est subdivisé comme suit: tarification de base sur la tranche A (8,89), tarification de base sur la tranche B (4,44), tarification de base sur la tranche C (1,11), frais de gestion (1,11), frais d'intermédiation (1,11), frais d'assurance (1,11), plafond d'augmentation (2,22).
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La valeur totale finale du marché étant, par définition, inconnu, celle-ci résultant de l'application de plusieurs taux de cotisation, la valeur indiquée au point V.2.4 du présent avis ne correspond à aucune réalité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 242-441584 (2016-12-12)
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