Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP

Semisap

Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé: mise en œuvre des régimes collectifs à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision unilatérale de l'employeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPSEC

Qui ?

• Semisap

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1823
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semisap
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163
Code postal: 13654
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@semisap.fr 📧
Téléphone: +33 413228000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_16OzxrB6Kk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_16OzxrB6Kk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465392
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les candidats devront chiffrer la solution de base ainsi que la variante exigée nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision unilatérale de l'employeur.

Intitulé du lot: Lot 2: Complémentaire santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la SEMISAP prévue par décision unilatérale de l'employeur.

Description des options:

Le présent marché comporte la variante exigée suivante (ancienne prestation supplémentaire ou alternative):

— variante exigée nº 1: orthodontie remboursée au total à 400 % les candidats doivent impérativement répondre aux variantes exigées définies dans le CCTP. Les propositions financières relatives à chaque variante exigée seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de la base.

Informations complémentaires:

Les candidats devront chiffrer la solution de base ainsi que la variante exigée nº 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat:

— pour les organismes d'assurance ou de réassurance: un agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel,

— pour les intermédiaires (agents, courtiers et sociétés de courtage d'assurance): un mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au code des assurances.

Situation économique et financière:

— Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte immobilière
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_16OzxrB6Kk 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 40.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. L'acheteur impose la signature manuscrite du marché par l'attributaire. L'acte d'engagement sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 204-465392 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de prestations d'assurance prévoyance et de complémentaire santé: mise en œuvre des régimes collectifs à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance et de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semisap prévue par décision unilatérale de l'employeur.

Valeur totale du marché: 365 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semisap
Adresse postale: 321 rue de l'AC Champion, CS 20163

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313745
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465392
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le présent marché comporte la variante exigée suivante (ancienne prestation supplémentaire ou alternative): variante exigée nº 1: orthodontie remboursée au total à 400 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Prévoyance
Brève description:

Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Semisap prévue par décision unilatérale de l'employeur.

Intitulé du lot: Lot 2 — Complémentaire santé
Brève description:

Mise en œuvre du régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Semisap prévue par décision unilatérale de l'employeur.

Informations complémentaires:

Le présent marché comporte la variante exigée suivante (ancienne prestation supplémentaire ou alternative): variante exigée nº 1: orthodontie remboursée au total à 400 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 321 rue Adjudant-Chef Champion, 13300 Salon-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ipsecprev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 96 480 EUR 💰
269 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2019/S 128-313745 (2019-07-02)

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