Souscription des contrats d'assurance de la Secomile à Évreux: mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert dans les conditions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret 2005-1742 du 30 decembre 2005

Secomile

Marché concernant divers services d'assurances pour les besoins de la Secomile - les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilité et de personnes de la Secomile dans le département de l'Eure et de 2 départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Secomile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché
2014-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexesLot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexesLot n° 4: assurance prévoyance socialeLot n° 5: assurance complémentaire santé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Secomile
Adresse postale: 20 rue Josephine – CS 40584
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://secomile.fr 🌏
Courrier électronique: gestion@secomile.fr 📧
Téléphone: +33 232388585 📞
Fax: +33 232388584 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319633
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le dossier sous format CD peut être retiré à la Secomile, à titre gratuit. Les candidats intéressés peuvent en faire la demande impérativement par courriel : gestion@secomile.fr — les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- ; — conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ; En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: surface SHOB du patrimoine 665 726 mètres carrés au 31.10.2013 (6 192 logements)
Informations complémentaires sur les lots:

Echéance : 1er JanvierPossibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataireLes co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Echéance : 1er Janvier

Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire

Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.

Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Quantité ou étendue: soit 14 véhicules et une tondeuse autoportée
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance prévoyance sociale
Informations complémentaires sur les lots:

Echéance : 1er JanvierConformément aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 Novembre 2011 et de la circulaire no RDFB1220789C du 25 mai 2012, la résiliation pourra intervenir au terme d'une période de trois ans, après production d'un rapport retraçant les opérations réalisées au vu des critères des 2° et 4° de l'article 18 dudit décret. Si ces critères n'ont pas été satisfaits, la SECOMILE ou l'établissement peut résilier la convention. Le contrat pourra être résilié avec un préavis de 6 mois.Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataireLes co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Conformément aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 Novembre 2011 et de la circulaire no RDFB1220789C du 25 mai 2012, la résiliation pourra intervenir au terme d'une période de trois ans, après production d'un rapport retraçant les opérations réalisées au vu des critères des 2° et 4° de l'article 18 dudit décret. Si ces critères n'ont pas été satisfaits, la SECOMILE ou l'établissement peut résilier la convention. Le contrat pourra être résilié avec un préavis de 6 mois.

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance complémentaire santé
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :

Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot n° 4: assurance prévoyance sociale

Lot n° 5: assurance complémentaire santé

Description des options:

le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.

L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux 27000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

— attestation d'inscription à l'ORIAS

— déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

A - lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1)

B - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) Ces renseignements devront préciser :

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années

— et tous autres documents demandés au réglement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Secomile
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les plis seront ouverts par les membres de la commission d'appel d'offres de la Secomile.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service gestion assurances
Nom: Arima Consultants
Point de contact: Mme Bouf Le Pivert
Téléphone: +33 609041007 📞
Courrier électronique: valerie.lepivert@arima-consultants.fr 📧
Nom: Secomile
Adresse postale: 20 rue Josephine - CS 40584
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27005
Point de contact: Stéphanie Folcher
Téléphone: +33 232388575 📞
Courrier électronique: tgi-evreux@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier sous format CD peut être retiré à la Secomile, à titre gratuit.

Les candidats intéressés peuvent en faire la demande impérativement par courriel : gestion@secomile.fr

— les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- ;

— conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ;

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Palais de justice - 30 rue Josephine
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27022
Courrier électronique: tgi-evreux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 232295500 📞
Fax: +33 232295502 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 185-319633 (2013-09-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue Joséphine – CS 40584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437229
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319633
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no182, B.O.A.M.P. 184 B du 24 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: evreux 27000

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: axa - cabinet Combe
Adresse postale: 23 rue saint thomas - Bp 812
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de gravelle
Commune postale: Charenton le pont
Code postal: 94220

5️⃣
Nom: ipsec
Adresse postale: 16-18 place du général catroux
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75848
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
5
Source: OJS 2013/S 249-437229 (2013-12-20)

Informations complémentaires (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013258
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-437229
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2014/S 010-013258 (2014-01-10)

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