Assurances complémentaire santé et prévoyance de Nantes Metropole aménagement

Nantes métropole aménagement

Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Nantes Metropole aménagement: Lot n un: complémentaire santé. Lot n deux: prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPSEC
• Mutuelle Générale de Prévoyance

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1 - PFS 2020
Brève description:

Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Nantes Metropole aménagement: Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot — BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: alain.toumi@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YrHl-fBfrJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YrHl-fBfrJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354487
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Variantes imposées: garanties compélmentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - Complémentaire Santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Informations complémentaires: Variantes imposées: garanties compélmentaires.
Intitulé du lot: Lot deux — prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance.
Informations complémentaires: Variantes imposées: garanties complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YrHl-fBfrJ&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — CS73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles deux et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 144-354487 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Nantes Métropole aménagement: — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 104621.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621851
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354487
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Nantes Métropole aménagement:

— lot n

Intitulé du lot: Lot 1 — Complémentaire santé
Lot 2 — Prévoyance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ipsecprev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 70885.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil — Cran — Gevrier
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 33735.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SocIété publique locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 249-621851 (2020-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)