Marché public relatif à la couverture des régimes collectifs des frais de santé et de la prévoyance du personnel de la CACG

CIE aménagement Côteaux de Gascogne

La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes de prévoyance (décès, arrêt de travail, incapacité/invalidité) et frais de santé (actes médicaux courants, maternité, frais de transports, hospitalisation, frais dentaires, frais d'optique, cures, appareillages, autres) à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la CACG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPSEC

Qui ?

• CIE aménagement Côteaux de Gascogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MUT092016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIE Aménagement Côteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette, CS 50449
Code postal: 65004
Commune postale: Tarbes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cacg.fr 🌏
Courrier électronique: c.ferrand@cacg.fr 📧
Téléphone: +33 562517149 📞
Fax: +33 562517130 📠
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316038
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Couverture des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire du personnel de la cacg + retraités

(nombre total: 280 personnes).

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— un acte de candidature (Dc1);

— un KBIS de moins de 3 mois et/ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE — k/Bis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu.

— si le candidat ne transmet pas de Dc1 une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'ait pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux assureurs ou représentés par un intermédiaire d'assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

S'ils se présentent en groupement, et comme l'autorise l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire devra disposer de la compétence dans le domaine des contrats d'assurances prévoyance et frais de santé.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de remettre plusieurs offres agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plus d'un groupement.

le candidat fournira impérativement l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance.

Les intermédiaires joindront de surcroît le mandat de la compagnie ou de la mutuelle d'assurance, au courtier ou à l'agent général le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tarbes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cacg
Adresse postale: chemin de Lalette CS 50449
Commune postale: Tarbes
Fax: +33 562517149 📠
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande de Tarbes
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 176-316038 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 464393
Valeur totale du marché: 1 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426817
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316038
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en concurrence des régimes de prévoyance et frais de santé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 234-426817 (2016-11-30)

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