Marché d'assurances complémentaires santé et prévoyance pour les salariés
SEMIV
Le présent marché a pour objet:
— la souscription d'un contrat facultatif de complémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé, prise en charge en partie par l'employeur,
— la souscription d'un contrat collectif obligatoire de prévoyance pour les salariés de droit privé, cadres et non cadres, prise en charge en partie par l'employeur.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IPSEC
- • SEMIV
- • Allier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-16 | Avis de marché |
| 2015-09-25 | Informations complémentaires |
| 2016-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiv
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès — BP 2535
Code postal: 03205
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semiv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.lasnier@semiv.fr 📧
Téléphone: +33 470305748 📞
Fax: +33 470963562 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332471
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Catégorie: 6a.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre de prix (70)
2. La pertinence et l'efficacité des services mis à la disposition des salariés et de l'employeur (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directrice
Nom: Semiv
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Point de contact: Delphine Perard — assistante de direction
Courrier électronique: delphine.perard@semiv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cusset
Adresse postale: 4 rue Gambetta
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470309830 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 470981617 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-332471 (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiv
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès — BP 2535
Code postal: 03205
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semiv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.lasnier@semiv.fr 📧
Téléphone: +33 470305748 📞
Fax: +33 470963562 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332471
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la souscription d'un contrat facultatif de complémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé, prise en charge en partie par l'employeur,
— la souscription d'un contrat collectif obligatoire de prévoyance pour les salariés de droit privé, cadres et non cadres, prise en charge en partie par l'employeur.
Le pouvoir adjudicateur autorise les options proposées, en complément de la mission de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Catégorie: 6a.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de la société.
Paiement direct.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre de prix (70)
2. La pertinence et l'efficacité des services mis à la disposition des salariés et de l'employeur (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directrice
Nom: Semiv
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Point de contact: Delphine Perard — assistante de direction
Courrier électronique: delphine.perard@semiv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cusset
Adresse postale: 4 rue Gambetta
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470309830 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 470981617 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-332471 (2015-09-16)
Informations complémentaires (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342850
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332471
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2015/S 189-342850 (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342850
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332471
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2015/S 189-342850 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 742,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0470305748 📞
Fax: +33 0470963562 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012060
Numéro JO-S: 9
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6a.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ipsecprev.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chargé d'opérations
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 189-342850
Source: OJS 2016/S 009-012060 (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 742,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0470305748 📞
Fax: +33 0470963562 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012060
Numéro JO-S: 9
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6a.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ipsecprev.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chargé d'opérations
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 189-342850
Source: OJS 2016/S 009-012060 (2016-01-11)
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