Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH

Archipel Habitat — OPH Rennes Métropole (35)

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d'Archipel Habitat soumis au droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d'Archipel Habitat soumis au droit privé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat — OPH Rennes Métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222648 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281055
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Solution alternative à la solution de base (franchise fixe de 90 jours) prévoyant une franchise cumulée de 90 jours pour l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH.
Informations complémentaires:
Solution alternative à la solution de base (franchise fixe de 90 jours) prévoyant une franchise cumulée de 90 jours pour l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Il est interdit, pour un même opérateur économique, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Le candidat doit fournir:
— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1;
— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire);
— les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible ou le formulaire DC2.
Pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière [article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)].
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.
Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281055 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d'archipel Habitat soumis au droit privé.
Valeur totale du marché: 576 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627877
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281055
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Solution alternative à la solution de base ( franchise fixe de 90 jours) prévoyant une franchise cumulée de 90 jours pour l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance prévoyance pour le personnel sous statut OPH
Informations complémentaires:
Solution alternative à la solution de base ( franchise fixe de 90 jours) prévoyant une franchise cumulée de 90 jours pour l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeu
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: Ipsec
Numéro d'enregistrement national: 77566635700089
Adresse postale: Tour égée, 9 allée de l'Arche CS 30113
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92671
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 576 684 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
Source: OJS 2021/S 238-627877 (2021-12-03)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance