protection sociale complémentaire des agents
Ville d'Ergué-Gabéric
protection sociale complémentaire des agents: convention de participation "Prévoyance"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IPSEC
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-13 | Avis de marché |
| 2022-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: EG-210012
Brève description:
“protection sociale complémentaire des agents: convention de participation "Prévoyance"”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'ergué-gabéric
Adresse postale: 3 Place Louis Le Roux
Code postal: 29500
Commune postale: Ergué Gabéric
Contact
Adresse Internet: https://www.ergue-gaberic.bzh/ 🌏
Courrier électronique: finances@ergue-gaberic.bzh 📧
Téléphone: +33 298666800 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469960
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions :”
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.”
“2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.”
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
Afficher plus
“7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.”
“8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
Afficher plus
“9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de...”
Afficher plus
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“liste et description succincte des critères de sélection :”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“liste et description succincte des critères de sélection :”
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrice LE COAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 181-469960 (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: EG-210012
Brève description:
“protection sociale complémentaire des agents: convention de participation "Prévoyance"”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'ergué-gabéric
Adresse postale: 3 Place Louis Le Roux
Code postal: 29500
Commune postale: Ergué Gabéric
Contact
Adresse Internet: https://www.ergue-gaberic.bzh/ 🌏
Courrier électronique: finances@ergue-gaberic.bzh 📧
Téléphone: +33 298666800 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469960
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions :”
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.”
Afficher plus (10)
“2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.”
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
“7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.”
“8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
“9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de...”
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“liste et description succincte des critères de sélection :”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“liste et description succincte des critères de sélection :”
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.”
Afficher plus (1)
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrice LE COAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 181-469960 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“protection sociale complémentaire des agents : convention de participation "Prévoyance"”
Valeur totale du marché: 2.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016162
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-469960
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en place par la collectivité d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: ipsec
Adresse postale: tour Egée - 9 allée de l'arche - cS 30113
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92671
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 008-016162 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“protection sociale complémentaire des agents : convention de participation "Prévoyance"”
Valeur totale du marché: 2.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016162
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-469960
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en place par la collectivité d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: ipsec
Adresse postale: tour Egée - 9 allée de l'arche - cS 30113
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92671
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 008-016162 (2022-01-07)
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