Services d'assurance pour la commune d'Ézanville le centre communal d'action sociale

Commune d'Ezanville

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune d'Ézanville et du centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ezanville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-10
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune d'Ézanville et du centre communal d'action sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ézanville
Adresse postale: place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ézanville
Contact
Adresse Internet: https://www.ezanville.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
Téléphone: +33 139354480 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_emP27SesFz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_emP27SesFz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428718
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le marché sera financé sur ressources propres de la commune d'Ézanville et du CCAS. Le règlement des comptes s'effectuera par mandat administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché sera financé sur ressources propres de la commune d'Ézanville et du CCAS.

Le règlement des comptes s'effectuera par mandat administratif.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options:

Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines l'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Jules Rodet 95460 Ézanville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour),

— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

— attestation d'inscription à l'ORIAS (concerne les intermédiaires d'assurance).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Capacité technique et professionnelle:

— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Dispositions applicables aux prestataires d'assurance (agents, courtiers, mandataires).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie d'Ézanville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Ézanville
Numéro d'enregistrement national: 26950053400012
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 139354497 📞
Courrier électronique: c.c.a.s@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ezanville.fr/le-ccas 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_emP27SesFz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA, délai de 31 jours après la parution de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du marché ouvert aux tiers, délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles - préfecture de la région Ile-De-France-Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 176-428718 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurance pour la Commune d'Ézanville le centre communal d'action sociale.

Valeur totale du marché: 43 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034621
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428718
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et des risques annexes.

Responsabilités et des risques annexes.

Véhicules et des risques annexes.

Description des options: Bris de machine.
Brève description:

Protection juridique de la collectivité.

Protection fonctionnelle des agents et des élus.

Prestations statutaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7 001 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 2 271 EUR 💰
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Great Linsurance S
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Landkreis 🏙️
Valeur totale du marché: 6 461 EUR 💰
500 EUR 💰
513 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33-34 quai Dedion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16/18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75848
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 26 869 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 016-034621 (2020-01-20)

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