Protection sociale complémentaire: une convention de participation «frais de santé» et «Prévoyance»
Centre de gestion de l'Isère
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risques «Frais de Santé» et convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-08 | Avis de marché |
| 2019-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Isère
Adresse postale: 416 rue des Universités, CS 50097
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117346
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
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“Convention de participation couvrant le risques «Frais de Santé» et convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit...”
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Convention de participation couvrant le risque «Frais de santé»
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Protection sociale complémentaire.”
“À destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Frais de santé».”
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
“Chaque convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2025. Elle peut être prorogée pour des motifs...”
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Intitulé du lot: Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance»
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Protection sociale complémentaire”
“À destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».”
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel,”
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),”
“— attestation ORIAS (agents et courtiers),”
“— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.”
Situation économique et financière:
“— chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité (appréciation globale).”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.”
“Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité intergénérationnel, en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion/d'accompagnement propos
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 051-117346 (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Isère
Adresse postale: 416 rue des Universités, CS 50097
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117346
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”
“Convention de participation couvrant le risques «Frais de Santé» et convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit...”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Convention de participation couvrant le risque «Frais de santé»
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Protection sociale complémentaire.”
“À destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Frais de santé».”
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
“Chaque convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2025. Elle peut être prorogée pour des motifs...”
Intitulé du lot: Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance»
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Protection sociale complémentaire”
“À destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».”
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel,”
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),”
Afficher plus (2)
“— attestation ORIAS (agents et courtiers),”
“— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.”
“— chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité (appréciation globale).”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.”
“Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité intergénérationnel, en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion/d'accompagnement propos
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 051-117346 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n”
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411286
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117346
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Frais de santé».”
“Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion/d'accompagnement proposées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale, MNT
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Immeuble Ambre, CS 70240, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16-18 Place du Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Source: OJS 2019/S 168-411286 (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n”
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411286
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117346
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Frais de santé».”
“Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion/d'accompagnement proposées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale, MNT
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Immeuble Ambre, CS 70240, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16-18 Place du Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Source: OJS 2019/S 168-411286 (2019-08-29)
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