Assurance complémentaire et gestion des régimes frais de santé et régime prévoyance

EPGD

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance, de conseil et de gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance du personnel de Defacto et de l'Epadesa. Les prix du marché sont constitués par des taux de cotisation figurant à l'acte d'engagement (Ae) du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2017-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-35
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance, de conseil et de gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance du personnel de Defacto et de l'Epadesa. Les prix du marché sont constitués par des taux de cotisation figurant à l'acte d'engagement (Ae) du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: Tour Manhattan - 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GFhbVkAeIH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281173
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
I. Précision concernant le pouvoir adjudicateur mentionné à l'article I.1) Par une convention de groupement, il a été convenu que defacto et l'Epadesa se groupent conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics pour permettre la passation, l'attribution et l'exécution d'un marché commun d'assurance de frais de santé et de prévoyance. Par cette même convention, Defacto a été désigné coordonnateur du groupement. II. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-35 III. Les candidats remettent leurs plis de 3 manières: — soit déposé contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex. Pour pouvoir déposer son offre papier, en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre devra avoir été préalablement autorisée par Defacto selon des modalités décrites au RC. — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris, 92095 Paris La Défense Cedex, — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» . La transmission par courriel ou par fax n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est irréversible, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance et de gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance du personnel de Defacto et de l'Epadesa, soit près de 250 salariés selon la répartition figurant au CCTP.
Le titulaire devra être en mesure de répondre à l'ensemble des garanties définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Il devra également être en mesure d'assurer la gestion de l'ensemble des contrats, tant au niveau de leur volume qu'au niveau de la réactivité dans leur traitement.
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Le détail des prestations attendues de la part du titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018. Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 5 ans. Les modalités de la reconduction sont décrites dans les pièces du marché.
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Description des options:
Le présent marché étant reconductible, la reconduction est considérée comme une option au sens du droit communautaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,
— déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé,
— une habilitation du signataire du marché à engager la société,
— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail,
— pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Compagnies d'assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, et leurs éventuels mandataires dûment habilités et ce, conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GFhbVkAeIH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 5 ans, selon des modalités décrites au cahier des charges.
I. Précision concernant le pouvoir adjudicateur mentionné à l'article I.1) Par une convention de groupement, il a été convenu que defacto et l'Epadesa se groupent conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics pour permettre la passation, l'attribution et l'exécution d'un marché commun d'assurance de frais de santé et de prévoyance. Par cette même convention, Defacto a été désigné coordonnateur du groupement.
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II. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site
http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-35
III. Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex.
Pour pouvoir déposer son offre papier, en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre devra avoir été préalablement autorisée par Defacto selon des modalités décrites au RC.
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— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris, 92095 Paris La Défense Cedex,
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» .
La transmission par courriel ou par fax n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est irréversible, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-281173 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance, de conseil et de gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance du personnel de Defacto et de l'Epadesa. Les prix du marché sont constitués par des taux de cotisation figurant à l'Acte d'engagement (AE) du présent marché.
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Commune postale: Paris la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477557
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281173
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La reconduction étant considérée comme une option au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend une option relative à la reconduction de 1 fois pour une période de 1 an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Source: OJS 2017/S 229-477557 (2017-11-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Collecteam IPSEC
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance