Souscription des contrats d'assurances de frais de soins et prévoyance

Bordeaux métropole aménagement

Le pouvoir adjudicateur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux frais de soins de santé et à la prévoyance à destination de la Saeml Bordeaux Métropole Aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2017-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-ASSBMA
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux frais de soins de santé et à la prévoyance à destination de la Saeml Bordeaux Métropole Aménagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole Aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.b-m-a.fr 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 56993199 📞
Fax: +33 56982104 📠
URL des documents: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201441
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse URL suivante: http://b-m-a.marcoweb.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Frais de soins
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux frais de soins de santé.
Le candidat doit indiquer:
— l'assiette de cotisation annuelle,
— le taux de prime,
— la prime annuelle nette de taxe.
Le candidat doit également préciser les garanties ayant pour objet de compléter les remboursements du régime général de sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais engagés par les bénéficiaires.
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Le contrat proposé par le candidat doit respecter les règles du « contrat responsable ».
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 4 fois pour une durée d'un an.
Le marché est reconduit à l'identique, sous réserve de l'application d'une clause de variation de prix indiquée au CCAP.
La reconduction du marché est tacite. Le marché est automatiquement reconduit, sauf décision expresse de non reconduction notifiée 6 mois avant la date d'échéance.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
La garantie a pour objet la mise en place d'une indemnité sur les risques de décès et d'invalidité concernant le personnel de la Société Bordeaux Métropole Aménagement.
L'offre du candidat doit indiquer:
— l'assiette de cotisation annuelle à décomposer par tranche,
— taux de prime en % (à détailler dans l'acte d'engagement),
— prime annuelle nette de taxes.
Le candidat doit également préciser les garanties couvertes par son offre ainsi que les conditions des gestion du contrat et de suivi des sinistres.
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est de un an.
Le marché est reconductible 4 fois pour une durée d'un an dans les conditions prévues au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (utiliser le modèle de DC1 joint au dossier de consultation),
— le signataire doit être habilité à engager la personne ou la société qu'il représente (pouvoir en annexe, extrait K.Bis, ...),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— dans l'hypothèse où l'offre est portée par un courtier, ce dernier devra produire un mandat exclusif de présentation et de gestion émanant de l'assureur pour le compte duquel il présente l'offre (modèle en annexe du présent règlement de la consultation).
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestation d'assurance professionnelle et de garantie financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.
NB: en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— agrément de la compagnie d'assurance pour exercer les branches d'activités d'assurances, objets de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol, CS 80010
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse URL suivante: http://b-m-a.marcoweb.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 101-201441 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux frais de soins de santé et prévoyance. La durée initiale du marché est de un an, reconductible 4 fois pour une durée d'un an.
Valeur totale du marché: 55 319 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416316
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201441
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux frais de soins de santé.
Le candidat devait indiquer:
— L'Assiette de cotisation annuelle
— Le taux de prime
— la prime annuelle nette de taxe
le candidat devait également préciser les garanties ayant pour objet de compléter les remboursements du régime général de Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais engagés par les bénéficiaires.
Afficher plus
La garantie a pour objet la mise en place d'une indemnité sur les risques de décès et d'invalidité concernant le personnel de la Société Bordeaux Métropole Aménagement. L'Offre du candidat devait indiquer:
— l'Assiette de cotisation annuelle à décomposer par tranche
— taux de prime en % (à détailler dans l'acte d'engagement)
— prime annuelle nette de taxes
le candidat devait également préciser les garanties couvertes par son offre ainsi que les conditions des gestion du contrat et de suivi des sinistres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9, rue Tastet — cS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville — b.P.952
Source: OJS 2017/S 202-416316 (2017-10-17)
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