Protection sociale complémentaire convention de participation risque prévoyance
Département des Côtes-d'Armor
L'objet de la présente convention est de proposer aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé des garanties d'assurance prévoyance.
Convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives souscrits par le département au bénéfice des agents.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-07 | Avis de marché |
| 2019-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“L'objet de la présente convention est de proposer aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé des garanties d'assurance...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115146
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente convention est de proposer aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé des garanties d'assurance prévoyance.”
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“Convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives souscrits par le département au bénéfice des agents.”
“Convention de participation prévoyance en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011.”
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée d'1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 pour les organismes d'assurances ou...”
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“— expertise du secteur au vu des références fournies.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR pour les organismes d'assurances ou de 50 000 EUR pour les intermédiaires en assurances,”
“— taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 % pour les organismes d'assurances ou une assurance de responsabilité civile professionnelle...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Contact
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 050-115146 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“L'objet de la présente convention est de proposer aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé des garanties d'assurance...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115146
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente convention est de proposer aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé des garanties d'assurance prévoyance.”
“Convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives souscrits par le département au bénéfice des agents.”
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“Convention de participation prévoyance en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011.”
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée d'1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 pour les organismes d'assurances ou...”
“— expertise du secteur au vu des références fournies.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR pour les organismes d'assurances ou de 50 000 EUR pour les intermédiaires en assurances,”
“— taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 % pour les organismes d'assurances ou une assurance de responsabilité civile professionnelle...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Contact
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 050-115146 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Protection sociale complémentaire convention de participation risque prévoyance.”
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360336
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115146
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: faire bénéficier au personnel des employeurs territoriaux dans l'effectif des employeurs publics territoriaux pour le risque prévoyance.”
“Personnes intéressées par la convention: fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs relevant des employeurs publics territoriaux qui...”
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“Texte en application duquel la convention est conclue: décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de...”
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“Caractéristiques principales de la convention:”
“— nature: la convention définit les modalités de la participation des employeurs publics territoriaux à la garantie objet de la convention de participation....”
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“— risque garanti: prévoyance,”
“— valeur annuelle estimée de la participation financière: selon les montants de participation décidés par les employeurs publics territoriaux,”
“— durée: 6 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2025. La convention est renouvelable une année pour motif d'intérêt général,”
“— versement de la participation: directement aux agents.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: IPsec
Adresse postale: 16/18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 146-360336 (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Protection sociale complémentaire convention de participation risque prévoyance.”
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360336
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115146
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: faire bénéficier au personnel des employeurs territoriaux dans l'effectif des employeurs publics territoriaux pour le risque prévoyance.”
“Personnes intéressées par la convention: fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs relevant des employeurs publics territoriaux qui...”
Afficher plus (7)
“Texte en application duquel la convention est conclue: décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de...”
“Caractéristiques principales de la convention:”
“— nature: la convention définit les modalités de la participation des employeurs publics territoriaux à la garantie objet de la convention de participation....”
“— risque garanti: prévoyance,”
“— valeur annuelle estimée de la participation financière: selon les montants de participation décidés par les employeurs publics territoriaux,”
“— durée: 6 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2025. La convention est renouvelable une année pour motif d'intérêt général,”
“— versement de la participation: directement aux agents.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (nom): Entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: IPsec
Adresse postale: 16/18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 146-360336 (2019-07-29)
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