2015-04-02Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés (Département de l'Eure)
L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
- la fourniture complète en énergie électrique des PRM et les prestations définies au ccp;
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PRM dans le cadre d'un contrat unique;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le …
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2015-03-06Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité (Ville d'Annecy)
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, tel que prévu à l'article 8 du Code des Marchés Publics, constitué entre la Ville d'Annecy, la Communauté de l'agglomération d'Annecy et le Centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération d'Annecy.
La Ville d'Annecy est désignée comme coordonnateur du groupement et sera chargée à ce titre de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution, ainsi qu'à la signature et la notification de l'accord-cadre et des …
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2014-12-04Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés (SYANE)
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Syane.
2 lots techniques:
— lot 1: fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 Mwh,
— lot 2: fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence (CAR) supérieure à 300 Mwh.
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2014-09-29Acquisition et fourniture de gaz naturel (SDIS 17)
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (5 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
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2014-09-24fourniture et acheminement de gaz naturel (SI d'énergie des communes de Flandre)
fourniture et acheminement de gaz naturel
la présente mise en concurrence a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes, dont la liste figure en annexe au Cahier des clauses techniques particulières.
Les marchés subséquents, conclus individuellement par chacun des membres du groupement de commandes, seront passés sur la base de cet accord-cadre
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2014-09-09Fourniture de gaz naturel sur site pour les usages collectifs des bâtiments appartenant à la SA HLM SOMCO (SA HLM SOMCO)
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne n° 2003/55/CE du 26 juin 2003.
Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour :
- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites …
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2014-08-13Fourniture et livraison de gaz naturel pour le patrimoine de grandlyon habitat (Grand Lyon Habitat)
Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gaz naturel pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent Accord Cadre constitue :
- un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004,
- un accord cadre régi par l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
L'accord Cadre …
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