Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur sites
Lorient Habitat
Fourniture de gaz naturel rendu sur les sites du Patrimoine de Lorient Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-30 | Avis de marché |
| 2014-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 bd Leclerc, CS 95 568
Code postal: 56325 Cedex
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: tkuhn@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
Fax: +33 297219850 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264024
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel rendu sur les sites du Patrimoine de Lorient Habitat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: DMP/TK/2014/0043
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement de l'organisme - Règlement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat département maintenance du patrimoine
T. Kuhn
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMP/TK/2014/0043
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44016
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Marché renouvelable
07/2018
Source: OJS 2014/S 147-264024 (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:
Lorient Habitat gère 44 chaufferies collectives consommant plus de 150 000 kilowattheures et assurant le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire le cas échéant des immeubles à usage d'habitation de son patrimoine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 bd Leclerc, CS 95 568
Code postal: 56325 Cedex
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: tkuhn@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
Fax: +33 297219850 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264024
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel rendu sur les sites du Patrimoine de Lorient Habitat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: DMP/TK/2014/0043
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 de Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution des marchés subséquents
copie de l'autorisation délivré par le ministre de l'énergie
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignement sur l'obligation d'emploi L5112-1 à 4 du Code du Travail
Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005
DC2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé, les livraisons et prestations de service sont prouvées par les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Mémoire technique exposant la manière dont le candidat exécute l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement de l'organisme - Règlement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le candidat doit avoir été autorisé à réaliser la fourniture de gaz naturel et posséder une autorisation de fourniture valide, délivrée par le ministre chargé de l'énergie en fonction du décret n°2004-250 du 19 mars 2004.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat département maintenance du patrimoine
T. Kuhn
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMP/TK/2014/0043
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44016
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Marché renouvelable
07/2018
Source: OJS 2014/S 147-264024 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433952
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264024
Numéro JO-S: 246
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (100)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Gdf suez
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Edf sa
Adresse postale: 22-30Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75380
3️⃣
Nom: SVD 17
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44016
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2014/S 246-433952 (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433952
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264024
Numéro JO-S: 246
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (100)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Gdf suez
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Edf sa
Adresse postale: 22-30Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75380
3️⃣
Nom: SVD 17
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44016
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2014/S 246-433952 (2014-12-17)
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