Affaire 516 fourniture d'électricité

Quantité ou étendue

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, conformément à l'article 76-I du CMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. 40-III-2°,57 à 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié), conformément à l'arrêté du 16.6.2008 modifié portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale.Le présent accord-cadre est «multi-attributaires», c'est-à-dire qu'il donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum par lot (sous réserve que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes).L'ensemble des attributaires de l'accord-cadre sera mis en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent selon les modalités définies dans le CCAP.À titre indicatif, la consommation recensée pour la totalité des sites sur l'exercice 2013 est de 8,7 GWH. Elle n'engage pas la CPAM sur les volumes qui seront consommés au titre du marché.Un mandat spécial pour communication d'informations confidentielles sera remis aux titulaires de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xXCK52HkFT

Le pouvoir adjudicateur privilégie le téléchargement.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat sous réserve qu'il en ait averti 48 h à l'avance le pouvoir adjudicateur par fax au +33 426107294.

Pour les retraits sur place, les candidats devront se présenter au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69 100 Villeurbanne — correspondant: unité marchés/bureau D101S du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la CPAM se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier:

L'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, porteur spécial, dépôt), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.

Les candidats présentant une offre devront constituer un mémoire méthodologique, qui sera annexé aux actes d'engagements, et comprendra au minimum:

Les conditions de gestion du contrat notamment les modalités de résiliation et de modification d'un point de livraison, les éventuels délais de prévenance à respecter pour notifier ces éléments.

L'organisation de la relation clientèle, nature des informations à transmettre, disponibilité, assistance téléphonique, gestion et alerte des anomalies, information sur l'évolution du marché d'électricité.

Les modalités de facturation: la tarification envisagée, les formats de présentation de la facture.

À cette fin le candidat présentera dans son offre un spécimen de facture (papier ou électronique).

L'outil informatique utilisé et ses fonctionnalités (suivi des consommations, des factures, historiques, alertes, exportation de donnée).

À cette fin le candidat proposera une date de présentation de l'outil comprise entre le 15.2.2015 et le 1.3.2015 date limite. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que cette présentation n'est en aucun cas un espace de négociations conformément à la forme du marché.

Conformément aux dispositions de l'article 76-III du code des marchés publics, l'attribution des marchés subséquents sera précédée d'une remise en concurrence organisée sans publicité préalable, entre les titulaires de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents seront fonction du périmètre géographique de chaque CPAM.

À l'issue de la notification de l'accord-cadre, pour chaque marché subséquent, un dossier de mise en concurrence, accompagné d'une lettre de consultation, sera envoyé à tous les titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception et émail.

Le dossier de mise en concurrence comprendra au minimum les documents suivants:

Une lettre de consultation.

L'acte d'engagement du marché subséquent.

Le bordereau de prix annexe à l'acte d'engagement.

Un mandat spécial pour communication d'information par ERDF.

Pour chaque marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre remettront une offre comportant au minimum:

L'acte d'engagement complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Le bordereau de prix annexe complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés publics en application de l'article 76-VIII du code des marchés publics.

Après décision d'attribution, les titulaires de l'accord-cadre dont les offres n'auront pas été retenues recevront un mail les informant de la décision.

Le titulaire attributaire du marché subséquent recevra dans un premier temps copie électronique de la notification du marché subséquent puis l'original sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

L'offre ne lie le contractant que si l'attribution de l'accord cadre intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

L'accord-cadre objet de la présente consultation n'est pas une convention de prix associée à des marchés types.

Le délai de validité de l'offre des marchés subséquents sera de 8 heures à compter de la date et l'heure limite de remise des offres.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.