Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Ville de Bourg-en-Bresse
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-16 | Avis de marché |
| 2015-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020709
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés subséquents d'une durée de 2 ans.
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Numéro de référence: 2015-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse et territoire des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Jasseron
Adresse postale: 53 rue Julien Manissier
Commune postale: Jasseron
Code postal: 01250
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Servas
Adresse postale: 1 route de Bourg
Commune postale: Servas
Code postal: 01960
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André-sur-Vieux Jonc
Adresse postale: 187 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-André-sur-Vieux Jonc
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Denis-les-Bourg
Adresse postale: 1 passage de la Mairie
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-020709 (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum, ensemble représentant environ 90 bâtiments pour une consommation moyenne de 12 500 Kwh/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020709
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Remise gratuite du dossier de consultation
— sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr
— ou retrait au service commande publique — téléphone +33 474457248,
— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique Marchés publics).
Les titulaires de l'accord-cadre pourront dans le cadre de la mise en concurrence pour les marchés subséquents proposer une variante portant sur une part biogaz.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés subséquents d'une durée de 2 ans.
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Numéro de référence: 2015-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse et territoire des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc 1) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes,
— document certifiant que le candidat dispose d'une autorisation de fourniture de gaz naturel.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisable - avance - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points - indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Jasseron
Adresse postale: 53 rue Julien Manissier
Commune postale: Jasseron
Code postal: 01250
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Servas
Adresse postale: 1 route de Bourg
Commune postale: Servas
Code postal: 01960
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André-sur-Vieux Jonc
Adresse postale: 187 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-André-sur-Vieux Jonc
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Denis-les-Bourg
Adresse postale: 1 passage de la Mairie
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-005
Informations complémentaires
Remise gratuite du dossier de consultation
— sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr
— ou retrait au service commande publique — téléphone +33 474457248,
— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique Marchés publics).
Les titulaires de l'accord-cadre pourront dans le cadre de la mise en concurrence pour les marchés subséquents proposer une variante portant sur une part biogaz.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-020709 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175384
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-020709
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse et territoire des membres du groupement
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (90)
2. Valeur environnementale (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: ENI GAS and Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perré
Code postal: 92300
3️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Collombes
Code postal: 92257
4️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 097-175384 (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175384
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-020709
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: 4 ans.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 14 B, annonce nº 187 du 21.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse et territoire des membres du groupement
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (90)
2. Valeur environnementale (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: ENI GAS and Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perré
Code postal: 92300
3️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Collombes
Code postal: 92257
4️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 097-175384 (2015-05-18)
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