Fourniture de gaz naturel sur site pour les usages collectifs des bâtiments appartenant à la SA HLM SOMCO

SA HLM SOMCO

Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne n° 2003/55/CE du 26 juin 2003.
Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour :
- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
- ainsi que les services associés à la fourniture : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif,
en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à la SA HLM SOMCO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ES Énergies Strasbourg SA
• GDF Suez

Qui ?

• SA HLM SOMCO

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre concerne 1667 logements (115 266 m² de surface habitable), 27 PCE (points de comptage et d'estimation). La quantité prévisionnelle est estimée à 17 642 MWh PCS an, soit 35 284 MWh PCS sur toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm somco
Adresse postale: 20 porte du Miroir – BP 1271
Code postal: 68055
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: nathalie.leroux@esh-somco.fr 📧
Téléphone: +33 389466507 📞
Fax: +33 389562295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310270
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

- La présente consultation est un appel d'offres ouvert sousmis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. - Conditions d'obtention du dossier de consultation sur demande écrite : SA HLM Somco, 20 porte du Miroir, 68100 Mulhouse / Tél. +33 389466507, courriel : nathalie.leroux@esh-somco.fr (secrétariat service technique) - Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. - Modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous plis recommandé avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé au siège.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne n° 2003/55/CE du 26 juin 2003.

Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour :

- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,

- ainsi que les services associés à la fourniture : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif,

en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à la SA HLM SOMCO.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Haut Rhin
Brève description: Ce secteur concerne 1 226 logements (87 177 m² de surface habitable) et 21 PCE.
Quantité ou étendue: 13 390 MWh PCS par an, soit 26 780 MWh PCS sur toute la durée de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Bas Rhin
Brève description: Ce secteur concerne 441 logements (28 089 m² de surface habitable) et 6 PCE.
Quantité ou étendue: 4 252 MWH PCS an, soit 8 504 MWh PCS sur toute la durée de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à fournir : se conformer au Règlement de consultation (R.C.)
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé ;

- Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Caractéristique des prix : La fourniture de gaz sera rémunérée selon un tarif qui se compose d'une partie fixe forfaitaire annuelle appelée "abonnement" et d'une partie variable qui sera rémunérée conformément aux relevés effectués. Cette part variable correspondra à la consommation réelle d'énergie fournie.

- Type de variation des prix : ferme.

- Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours date de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nathalie Leroux
Nom: Habitat & territoires conseil
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard - BP 80308
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54006
Point de contact: M. Christophe Felder
Téléphone: +33 383309685 📞
Courrier électronique: christophe.felder@erese.fr 📧
Fax: +33 383352355 📠

Référence
Informations complémentaires

- La présente consultation est un appel d'offres ouvert sousmis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

- Conditions d'obtention du dossier de consultation sur demande écrite : SA HLM Somco, 20 porte du Miroir, 68100 Mulhouse / Tél. +33 389466507, courriel : nathalie.leroux@esh-somco.fr (secrétariat service technique)

- Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

- Modalités de transmission des offres : les offres doivent parvenir, soit sous plis recommandé avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé au siège.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schumann, CS 63009
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Fax: +33 389458210 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, art. R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 44441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, art. R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les déalis prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Marché renouvelable
2ème semestre 2016
Source: OJS 2014/S 176-310270 (2014-09-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 725 749,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 porte du Miroir — BP 1271
Contact
Courrier électronique: pierre.ortscheid@esh-somco.fr 📧
Téléphone: +33 389462020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009270
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310270
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (30)
2. Gestion de l'énergie (40)
3. Relation clientèle (25)
4. Rattachement ou suppression d'un point de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ES Énergies Strasbourg SA
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Ortscheid

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Mulhouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sa hlm somco
Adresse postale: 20 Porte du Miroir, BP 1271
Code postal: 68055
Téléphone: +33 389462020 📞
Fax: +33 389562295 📠
Source: OJS 2015/S 008-009270 (2015-01-09)

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