Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes du Muretain
Communauté d'agglomération du Muretain
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes du Muretain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-04 | Avis de marché |
| 2015-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 1 200 000
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042999
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: fréquence de 12 ou 24 mois - valeur estimée annuelle: 600 000 EUR (HT).
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1508FAO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le service lié à la fourniture décrit dans le mémoire technique (90)
2. La relation clientèle décrite dans le mémoire technique (10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1508FAO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 026-042999 (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 1 200 000
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042999
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation juridique du candidat: moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations; garanties et capacités techniques et financières; références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché, attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: fréquence de 12 ou 24 mois - valeur estimée annuelle: 600 000 EUR (HT).
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes du Muretain.
Description des options: prestation supplémentaire n
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1508FAO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, pour chaque membre du groupement, qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
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Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le service lié à la fourniture décrit dans le mémoire technique (90)
2. La relation clientèle décrite dans le mémoire technique (10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1508FAO
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation juridique du candidat: moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations; garanties et capacités techniques et financières; références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché, attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 026-042999 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320786
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-042999
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Edf drct so
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie Perroud, ACI B004-WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
3️⃣
Nom: Altergaz — ENI
Adresse postale: 4 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perrret
Code postal: 92300
4️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 177-320786 (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320786
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-042999
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 27 A, annonce nº 132 du 7.2.2015.
Parution nº: 27 B, annonce nº 207 du 7.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Edf drct so
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie Perroud, ACI B004-WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
3️⃣
Nom: Altergaz — ENI
Adresse postale: 4 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perrret
Code postal: 92300
4️⃣
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 177-320786 (2015-09-07)
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