2014-039

CCIT Saint-Malo – Fougères

Fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites de la CCIT de Saint-Malo Fougères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Saint-Malo – Fougères
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin, CS 61714
Code postal: 35417
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmalofougeres.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saintmalofougeres.cci.fr 📧
Téléphone: +33 299206300 📞
Fax: +33 299566148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349482
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel et services associés pour les sites de la CCIT de Saint-Malo Fougères.
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites à grande consommation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites à moyenne consommation.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 signé ou équivalent, soit lettre de candidature comportant le cas échéant habilitation du mandataire du groupement par ses co-traitants; DC2 signé ou équivalent, le cas échéant, pour chaque membre du groupement; Extrait K-Bis de moins de trois mois ou équivalent; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Le candidat établi dans un État membre de l'UE autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France; Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes, et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation de la liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, le cas échéant, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent attestant de la compétence du candidat; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications technique, la CCI acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites; Autorisation de fourniture délivrée par l'autorité compétente 'Décret 2004-250 du 19.3.2004).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la CCI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Aulin Tiger Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-039

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-349482 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Saint-Malo — Fougères

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014721
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349482
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 198 B, annonce nº 340 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: GDF Suez

2️⃣
Source: OJS 2015/S 011-014721 (2015-01-13)
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