fourniture de gaz naturel et de services associés pour les membres adhérents au groupement de commandes coordonné par le Conseil Général de l'aveyron

Conseil général de l'Aveyron

groupement de commandes "Achat de gaz naturel" coordonné par le département de l'aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans Montant minimum et sans Montant maximum. Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015. La prise d'effet de la fourniture de gaz de chaque point de livraison est stipulée dans l'annexe 1 du Cctp.Le marché se terminera au 31 décembre 2016 pour l'ensemble des points de livraison.le marché fait l'objet de 11 lots distincts.concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification comme renseignée au Ii.3 ci-dessous
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction du patrimoine collèges, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593460 📞
Fax: +33 565733571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331320
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Autres renseignements complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandes "Achat de gaz naturel" coordonné par le département de l'aveyron
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: points de livraison Patrimoine Départemental
Brève description: Points de livraison Patrimoine Départemental
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: point de livraison Collège Public de Capdenac
Brève description: Point de livraison Collège Public de Capdenac
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: point de livraison Collège Public d'espalion
Brève description: Lot no3 : Point de livraison Collège Public d'espalion
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: point de livraison Collège Public de Marcillac
Brève description: Point de livraison Collège Public de Marcillac
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: point de livraison Collège Public de Pont de Salars
Brève description: Lot no5 : Point de livraison Collège Public de Pont de Salars
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: point de livraison Collège Public de Rignac
Brève description: Lot no6 : Point de livraison Collège Public de Rignac
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: point de livraison Collège Public Fabre de Rodez
Brève description: Lot no7 : Point de livraison Collège Public Fabre de Rodez
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: point de livraison Collège Public Jean Moulin de Rodez
Brève description: Lot no8 : Point de livraison Collège Public Jean Moulin de Rodez
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: point de livraison Collège Public de Villefranche de Rouergue
Brève description: Lot no9 : Point de livraison Collège Public de Villefranche de Rouergue
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: point de livraison Cité Scolaire de Saint Affrique
Brève description: Lot no10 : Point de livraison Cité Scolaire de Saint Affrique
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: point de livraison Collège Public de Séverac le Château
Brève description: Point de livraison Collège Public de Séverac le Château
Description des options:
il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires (article 35 II du Cmp) en cours d'exécution du contrat
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14S0171

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
Situation économique et financière:
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
- l'Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3 janvier 2003.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: conseil general de L'Aveyron
Adresse postale: direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0171
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Autres renseignements complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: tribunal Administratif de TOULOUSE 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en ½Uvre un référé précontractuel;
Afficher plus
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2014/S 188-331320 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010887
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331320
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 188 B, annonce n° 166 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 432 372,08 💰
486 695,05 💰
8 339,72 💰
9 956,97 💰
29 718,50 💰
30 556,46 💰
27 504,48 💰
28 303 💰
596,72 💰
655,98 💰
1 192,74 💰
1 340,66 💰
74 818,88 💰
79 993,68 💰
36 365,89 💰
39 498,96 💰
34 431,81 💰
36 504,49 💰
126 096,31 💰
134 192,52 💰
33 881,65 💰
36 169,71 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies, CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre les présents marchés publics signés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2015/S 009-010887 (2015-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits chimiques Gaz