Fourniture et acheminement de gaz pour l'ensemble des sites de la ville de Montbrison

Ville de Montbrison

Le présent marché a pour objet la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison de la collectivité en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre.
La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée périodiquement conformément à l'article 76.iii.2 du code des marchés publics. Chaque année les titulaires de l'accord-cadre seront consultés afin de conclure un nouveau marché subséquent.
À titre indicatif, il est envisagé que le début de fourniture intervienne au 1.1.2015 pour la majorité des points de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbrison
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50179
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison
Contact
Téléphone: +33 477961818 📞
Fax: +33 477580016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344312
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2014/S 195-344312 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414956
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344312
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2014/S 236-414956 (2014-12-03)