Fourniture et acheminement de gaz pour l'ensemble des sites de la ville de Montbrison
Ville de Montbrison
Le présent marché a pour objet la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison de la collectivité en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre.
La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée périodiquement conformément à l'article 76.iii.2 du code des marchés publics. Chaque année les titulaires de l'accord-cadre seront consultés afin de conclure un nouveau marché subséquent.
À titre indicatif, il est envisagé que le début de fourniture intervienne au 1.1.2015 pour la majorité des points de livraison.
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-07 | Avis de marché |
| 2014-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbrison
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50179
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison
Contact
Téléphone: +33 477961818 📞
Fax: +33 477580016 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344312
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalité de paiement y compris remise prévue à l'acte d'engagement % (30)
2. Gestion de l'énergie % (30)
3. Transparence de la relation clientèle % (20)
4. Interface avec le grd % (10)
5. Modalités de rattachement/détachement d'un point de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420147700012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Montbrison
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50179
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184,rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 195-344312 (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbrison
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50179
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison
Contact
Téléphone: +33 477961818 📞
Fax: +33 477580016 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344312
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10. 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison de la collectivité en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre.
La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée périodiquement conformément à l'article 76.iii.2 du code des marchés publics. Chaque année les titulaires de l'accord-cadre seront consultés afin de conclure un nouveau marché subséquent.
Afficher plus
À titre indicatif, il est envisagé que le début de fourniture intervienne au 1.1.2015 pour la majorité des points de livraison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre (ou Dc1),
Afficher plus
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1),
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2),
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- les sociétés Grtgaz et GRDF assurent l'acheminement et la distribution du gaz sur les bâtiments. Les fournisseurs de gaz sont donc dépendants de ces 2 sociétés qui gèrent les installations de transport et de livraison de Gaz. Les candidats devront donc fournir des éléments montrant la contractualisation du partenariat qu'ils ont mis en place avec ces 2 sociétés afin d'assurer la continuité de la distribution, l'ajout de nouveaux points de livraison?
Afficher plus
- le code de l'énergie notamment l'article L443-1, prévoit que l'activité de fourniture de gaz en France est soumise à autorisation ministérielle. Le candidat devra fournir la preuve qu'il a obtenu cette autorisation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Financement assuré à 100% par les ressources propres de la collectivité.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalité de paiement y compris remise prévue à l'acte d'engagement % (30)
2. Gestion de l'énergie % (30)
3. Transparence de la relation clientèle % (20)
4. Interface avec le grd % (10)
5. Modalités de rattachement/détachement d'un point de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420147700012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Montbrison
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50179
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10. 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184,rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 195-344312 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414956
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344312
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalité de paiement y compris remise prévue à l'acte d'engagement (30)
2. Gestion de l'énergie (30)
3. Transparence de la relation clientèle (20)
4. Interface avec le GRD (10)
5. Modalités de rattachement/détachement d'un point de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: EDF Collectivites locales
Adresse postale: 2 rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 236-414956 (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414956
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344312
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 195 B, annonce nº 226 du 10.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation et modalité de paiement y compris remise prévue à l'acte d'engagement (30)
2. Gestion de l'énergie (30)
3. Transparence de la relation clientèle (20)
4. Interface avec le GRD (10)
5. Modalités de rattachement/détachement d'un point de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: EDF Collectivites locales
Adresse postale: 2 rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
2️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 236-414956 (2014-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
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