Fourniture et acheminement en gaz naturel pour les communes de Mazamet et Aussillon
Ville d'Aussillon
Marché issu d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du CMP et passé sous la forme d'un accord cadre avec marchés subséquents au sens de l'article 76 du CMP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF direction commerce Sud Ouest
- • Eni Gas et Power France
- • Gaz de Bordeaux
- • GDF Suez
- • Total Energie Gaz
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-06 | Avis de marché |
| 2015-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aussillon
Adresse postale: boulevard de la Mairie, BP 541
Code postal: 81208
Commune postale: Aussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-aussillon.fr 🌏
Courrier électronique: service.compta@ville-aussillon.fr 📧
Téléphone: +33 563977182 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048666
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base de sous critères définis au RC, du mémoire technique et du cadre de réponse) % (70)
2. Valeur financière (sur la base du BPU) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810021200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mazamet
Adresse postale: place Georges Tournie
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Contact
Point de contact: Escudier Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-aussillon.fr 🌏
Nom: Mairie d'Aussillon
Adresse postale: boulevard de la Mairie, BP 541, ou sur le site www.ville-aussillon.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TF02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse: greffet de la 4ème chambre
Source: OJS 2015/S 029-048666 (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités à fournir annuellement sont estimées à 4 800 Mwh (2 706 Mwh pour Mazamet et 2 094 Mwh pour Aussillon).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aussillon
Adresse postale: boulevard de la Mairie, BP 541
Code postal: 81208
Commune postale: Aussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-aussillon.fr 🌏
Courrier électronique: service.compta@ville-aussillon.fr 📧
Téléphone: +33 563977182 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048666
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-aussillon.fr
Renseignements administratifs:
Mairie d'Aussillon, www.ville-aussillon.fr
Tél: +33 563977182
Unité Monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché issu d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du CMP et passé sous la forme d'un accord cadre avec marchés subséquents au sens de l'article 76 du CMP.
Numéro de référence: 15TF02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1).
En cas de redressement judiciaire, copie du/des jugements (cadre D-2 de l'imprimé DC2).
Pouvoirs de la personne habilitée à signer (cadre C-1 de l'imprimé DC2).
Un document précisant le chiffre d'affaires global et celui spécifique à l'objet du marché.
La Ventilation du chiffre d'affaires entre «Clients privés» et «Clients publics».
Un document indiquant:
— les effectifs actuels et l'importance du personnel d'encadrement,
— le matériel et l'équipement technique du candidat pour l'exécution des prestations,
— la liste des principales références dans les prestations similaires ces 3 dernières années ou depuis la création pour les entreprises plus récentes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits inscrits au budget chapitre 011 — compte 60612.
Paiement par mandat administratif.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base de sous critères définis au RC, du mémoire technique et du cadre de réponse) % (70)
2. Valeur financière (sur la base du BPU) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810021200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mazamet
Adresse postale: place Georges Tournie
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Contact
Point de contact: Escudier Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-aussillon.fr 🌏
Nom: Mairie d'Aussillon
Adresse postale: boulevard de la Mairie, BP 541, ou sur le site www.ville-aussillon.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TF02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-aussillon.fr
Renseignements administratifs:
Mairie d'Aussillon, www.ville-aussillon.fr
Tél: +33 563977182
Unité Monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse: greffet de la 4ème chambre
Source: OJS 2015/S 029-048666 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222914
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-048666
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base de sous critères définis au RC, du mémoire technique et du cadre de réponse) (70)
2. Valeur financière (sur la base du BPU) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: ENI GAS et power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
2️⃣
Nom: EDF direction commerce Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
3️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
4️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
5️⃣
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2015/S 122-222914 (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222914
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-048666
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-aussillon.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 29 B, annonce nº 269 du 11.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base de sous critères définis au RC, du mémoire technique et du cadre de réponse) (70)
2. Valeur financière (sur la base du BPU) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: ENI GAS et power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
2️⃣
Nom: EDF direction commerce Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
3️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
4️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
5️⃣
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2015/S 122-222914 (2015-06-24)
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