Groupement de commandes pour l'achat d'électricité avec contrat unique pour l'alimentation d'installations d'éclairage public d'une puissance supérieure à 36 kva
Synd. dept. d'énergies du Calvados
Fourniture d'électricité qui s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF en incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le groupement est constitué de 14 membres pour un total de 11 contrats. Pour information, au 8.1.2015, seuls 5 des membres sont titulaires de contrats > à 36 kva.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-09 | Avis de marché |
| 2015-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dept. d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14370
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010694
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Tarif jaune — moyenne. Utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: 3 points de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 57 000 kwh (valeur non contractuelle).
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Tarif jaune — longue utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: 1 point de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 200 000 kwh (valeur non contractuelle).
Numéro du lot: 3
Brève description: Tarif vert — moyenne utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: 6 points de livraison soit une consommation approximative de 3 500 000 kwh (valeur non contractuelle).
Numéro du lot: 4
Brève description: Tarif vert — longue utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: 1 point de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 2 100 000 kwh (valeur non contractuelle).
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-03-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
URL pour la participation: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2015/S 009-010694 (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Nombre de points de livraison: 11; consommation approximative sur la durée du marché (20 mois à compter de la date d'effet fixée au 1.5.2015): 5 857 000kwh (valeur non contractuelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dept. d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14370
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010694
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
— dossier de consultation téléchargeable sur http://www.uamc14.com/sieecalvados
— les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le lundi 23.2.2015 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité qui s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF en incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le groupement est constitué de 14 membres pour un total de 11 contrats. Pour information, au 8.1.2015, seuls 5 des membres sont titulaires de contrats > à 36 kva.
Afficher plus
Brève description: Tarif jaune — moyenne. Utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: 3 points de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 57 000 kwh (valeur non contractuelle).
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Tarif jaune — longue utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: 1 point de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 200 000 kwh (valeur non contractuelle).
Numéro du lot: 3
Brève description: Tarif vert — moyenne utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: 6 points de livraison soit une consommation approximative de 3 500 000 kwh (valeur non contractuelle).
Numéro du lot: 4
Brève description: Tarif vert — longue utilisation avec 50 % d'énergie renouvelable.
Quantité ou étendue: 1 point de livraison soit une consommation approximative sur la durée du marché de 2 100 000 kwh (valeur non contractuelle).
Description des options:
Pour les 4 lots: option de fourniture contenant 100 % d'énergies d'origine renouvelable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-03-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
URL pour la participation: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
Référence
Informations complémentaires
— dossier de consultation téléchargeable sur http://www.uamc14.com/sieecalvados
— les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le lundi 23.2.2015 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2015/S 009-010694 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd.dépt d'énergies du Calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155373
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-010694
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: Immeuble Paseo, 12 rue Ferdinand Buisson, CS 20503 Saint-Contest
Commune postale: Carpiquet Cedex
Code postal: 14653
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: EDF Direction Commerce Ouest
Adresse postale: 21 avenue de Cambridge, TSA 4003
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair Cedex
Code postal: 14203
3️⃣
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
4️⃣
Source: OJS 2015/S 086-155373 (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd.dépt d'énergies du Calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155373
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-010694
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 9 A, annonce no 142 du 14.1.2015.
Parution no: 9 B, annonce no 182 du 14.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: Immeuble Paseo, 12 rue Ferdinand Buisson, CS 20503 Saint-Contest
Commune postale: Carpiquet Cedex
Code postal: 14653
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: EDF Direction Commerce Ouest
Adresse postale: 21 avenue de Cambridge, TSA 4003
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair Cedex
Code postal: 14203
3️⃣
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
4️⃣
Source: OJS 2015/S 086-155373 (2015-04-30)
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