2021-09-14accompagnement à la démarche d'évaluation des risques - dUERP (Ucanss)
en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bureau Véritas Exploitation