B21-03281-ALO Appel d’offres ouvert relatif à relatif à l’ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH

CEA — Centre de Cadarache

Le marché est relatif à l'ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH.
La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après désigné par CCP).
Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Exploitation

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Numéro de référence: B21-03281-ALO
Brève description:

Le marché est relatif à l'ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après désigné par CCP). Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service «Marché et achats» — bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anais.loddo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Date de début: 2021-11-19 📅
Date de fin: 2025-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383130
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Ce marché est classifié de niveau «Secret» selon l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale IGI 1300. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents relatifs à l’habilitation cf. III.1.1/DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est relatif à l'ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH.

La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après désigné par CCP).

Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.

La prestation concerne notamment:

Part ferme:

— la finalisation du suivi de la fabrication des têtes de série (10 ECN);

— les contrôles annuels d’inventaires des matières nucléaires;

— le suivi de la fabrication des ECN afin de garantir la conformité avec les exigences du CEA;

— la réalisation de l’ensemble des contrôles qualité et technique sur les éléments, la fabrication et l’organisation du fabricant;

— la livraison des livrables demandés dans le cadre de la prestation dont les différents rapports et dossiers de qualité;

— la surveillance de la fin de fabrication de la production industrielle de…

… 40 ECN sur la deuxième campagne;

… 50 ECN sur la troisième campagne;

— la production des livrables documentaires tels que défini dans le cahier des charges.

Prestation estimative pour prestations supplémentaires hors forfait sur BPU (vingt journées d’assistances supplémentaires).

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret» au sens de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité (courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr);

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848, courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Rappel du SRCM:

— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;

— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis/dans le DCE.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité (courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr);

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848, courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

Les candidats doivent transmettre une attestation ou demande d’habilitation à CSIE par courriel à l'adresse suivante: habilitationAAPCCadarache@cea.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires:

Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loddo Anaïs
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 144-383130 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est relatif à l'ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné par CCP). Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.

Valeur totale du marché: 128467.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Commune postale: Saint paul lez durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107071
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383130
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Ce marché est classifié de niveau Secret selon l’arrêté du 13/11/2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n1300 sur la protection du secret de la défense nationale IGI 1300. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents relatifs à l’habilitation cf. III.1.1/DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné par CCP).

La prestation concerne notamment :

Part ferme :

- La finalisation du suivi de la fabrication des têtes de série (10 ECN)

- Les contrôles annuels d’inventaires des matières nucléaires,

- Le suivi de la fabrication des ECN afin de garantir la conformité avec les exigences du CEA,

- La réalisation de l’ensemble des contrôles qualité et technique sur les éléments, la fabrication et l’organisation du fabricant,

- La livraison des livrables demandés dans le cadre de la prestation dont les différents rapports et dossiers de qualité.

- La surveillance de la fin de fabrication de la production industrielle de…

… 40 ECN sur la deuxième campagne.

… 50 ECN sur la troisième campagne.

- La production des livrables documentaires tels que défini dans le cahier des charges.

Prestation estimative pour prestations supplémentaires hors forfait sur BPU (20 journées d’assistances supplémentaires)

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir :

- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité (Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr)

- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr)

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée des suivis et des contrôles
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources y compris dans la prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Prix de l’offre en de l’offre en € HT calculé sur la base du montant total forfaitaire et du montant du scénario pour la part hors forfait joint au présent règlement de consultation sans que ce montant ne puisse constituer le moindre engagement de dépenses de la part du CEA
Critère de coût (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501175
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 128467.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Source: OJS 2022/S 041-107071 (2022-02-23)

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