B21-03281-ALO Appel d’offres ouvert relatif à relatif à l’ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH
Le marché est relatif à l'ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH.
La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après désigné par CCP).
Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Numéro de référence: B21-03281-ALO
Brève description:
“Le marché est relatif à l'ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles nucléaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service «Marché et achats» — bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: anais.loddo@cea.fr📧
Téléphone: +33 442256602📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Date de début: 2021-11-19 📅
Date de fin: 2025-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383130
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Ce marché est classifié de niveau «Secret» selon l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la...”
Ce marché est classifié de niveau «Secret» selon l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale IGI 1300. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents relatifs à l’habilitation cf. III.1.1/DCE.
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Source: OJS 2021/S 144-383130 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128467.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Commune postale: Saint paul lez durance
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107071
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383130
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Ce marché est classifié de niveau Secret selon l’arrêté du 13/11/2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n1300 sur la...”
Ce marché est classifié de niveau Secret selon l’arrêté du 13/11/2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n1300 sur la protection du secret de la défense nationale IGI 1300. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents relatifs à l’habilitation cf. III.1.1/DCE.
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Source: OJS 2022/S 041-107071 (2022-02-23)