prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements (Crb)

Union des groupements d'achats publics

prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-20 Avis de marché
2022-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 21U043
Brève description:
prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: union des Groupements d'achats Publics - 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: lfelicite@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732119 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799844&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799844&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662537
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 862 500 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 213 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: exécution de prestations de contrôles réglementaires aux bâtiments, hors contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de contrôles réglementaires aux bâtiments, hors contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante
Valeur estimée hors TVA: 172 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
a l'issue de sa durée initiale de trente-six (36) mois, le marché peut être reconduit tacitement à 2 reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction, dans la limite des quarante-huit (48) mois correspondant à la durée maximale du marché public
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Description des options:
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
accord-Cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 862 500 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: exécution de prestations de contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante et analyses et études complémentaires aux contrôles réglementaires aux bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante et analyses et études complémentaires aux contrôles réglementaires aux bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 205 000 000 euro(s) euro(s) (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine, Corse comprise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne leformulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature, les attestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique2.2) la "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient leséléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1) 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
pour les lots 1 et 2 les capacités économiques et financière des candidats seront appréciées au regard : - du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat en euros (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis).Et - du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat en euros (H.T.), relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot 1, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 43 125 000 euros (H.T.).Pour le lot 2, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 10 250 000 euro(s) (H.T.).Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité.Si le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat est inférieur à la somme des montants minimum de chiffres d'affaires moyens annuels exigés pour chaque lot, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si l'ordre de préférence n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important
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Capacité technique et professionnelle:
pour les lots 1 et 2 les capacités professionnelles et techniques des candidats seront appréciées au regard :- de la liste des principaux services similaires à ceux objets du marché effectuées au cours des 3 dernièresannées. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- des effectifs moyens annuels et importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr51776056467
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'Achats
Contact
Point de contact: Laurène FELICITE - Direction des Achats Généraux - département services
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799844&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément àl'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.Pour les lots no1 et 2, il s'agit d'accords cadres à bons de commande conclus avec 2 opérateurs (sous réserved'un nombre suffisant de candidats). - l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme" modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".- Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "Allotissement " annexé au dossier de consultation.- Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-662537 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements, et prestations associées
Valeur totale du marché: 1 067 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404245
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662537
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du lot en euros HT tel que fixé dans les documents du marché.L'accord-cadre issu du lot no2 est un accord cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) titulaires :Le groupement Bureau Veritas Exploitation/Bureau Veritas Solutions est le titulaire de premier rangle groupement Socotec Diagnostic/Socotec Air Btp/ Socotec Construction est le titulaire de second rang
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique EDI
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: fr40790184675
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Nom: bureau Veritas Solutions
Numéro d'enregistrement national: fr66392417689
Adresse postale: 333 Avenue Georges Clémenceau - immeuble le Gaia -
Code postal: 92000
Nom: bureau Veritas Médical Services
Numéro d'enregistrement national: fr26422355982
Adresse postale: 30 Avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 862 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Valeur totale du marché: 205 000 000 EUR 💰
Nom: socotec Diagnostic
Numéro d'enregistrement national: fr53479076838
Adresse postale: 21 route d'albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Nom: socotec Air BTP
Numéro d'enregistrement national: fr49811304682
Nom: socotec Construction
Numéro d'enregistrement national: fr09834157513
Adresse postale: 5 Place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Source: OJS 2022/S 141-404245 (2022-07-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Bureau Véritas Exploitation Bureau Veritas Médical Services Bureau veritas solutions Socotec Air BTP Socotec construction Socotec Diagnostic
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments