prestations de formations et de sensibilisation Hygiène et Sécurité

Régie des transports métropolitains

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des " prestations de formations initiales et de sensibilisation en matière d'hygiène et de sécurité ". Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: Affaire noEM/CE/22/002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_I6PHaxhO38 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_I6PHaxhO38 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096756
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 188 000 euros HT et 282 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans. La valeur estimée du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit cinq ans, est comprise entre 310 000 euros HT et 470 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Formations Habilitation électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations "Habilitation électrique" pour la Régie des Transports Métropolitains.En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 50 000 euros HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 282 200 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans et de 94 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'une année

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres est conclus pour une durée ferme de trois (3) ans, à compter de leur date de notification Conformément à l'article R 2112-4 du Code, ils sont reconductibles deux fois de manière tacite, pour une période d'une année, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Formations Autorisation de conduite
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de "Formations Autorisation de conduite" pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 60 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 20 000 euros HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 147 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans et de 49 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'une année

Informations complémentaires:

la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 98 000 euros HT et 147 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans.La valeur estimée du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit cinq ans, est comprise entre 160 000 euros HT et 245 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 : Formations Hauteur
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de "Formations Hauteur" pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 36 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 12 000 euros HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 75 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans et de 25 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'une année

Informations complémentaires:

la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 51 000 euros HT et 75 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans.La valeur estimée du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit cinq ans, est comprise entre 85 000 euros HT et 125 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 4 : Formations Hygiène et sécurité portant sur les individus
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de "Formations Hygiène et sécurité portant sur les individus" pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 45 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 15 000 euros HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 120 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans et de 40 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'une année

Informations complémentaires:

la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 78 000 euros HT et 117 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans.La valeur estimée du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit cinq ans, est comprise entre 130 000 euros HT et 195 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 5 : Formations Incendie Explosion
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de "Formations Incendie Explosion" pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 42 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 14 000 euros HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 57 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans et de 19 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'une année

Informations complémentaires:

la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 38 000 euros HT et 57 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans.La valeur estimée du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit cinq ans, est comprise entre 64 000 euros HT et 95 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 6 : Formations Habilitation électrique - travaux sous tension
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de "Formations Habilitation électrique - travaux sous tension" pour la Régie des Transports Métropolitains. En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 15 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 3 ans et de 5000 euros HT pour chaque période de reconduction, soit 1 an, renouvelable deux fois. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 27 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans et de 9000 euros HT sur chaque période de reconduction d'une année

Informations complémentaires:

la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 15 000 euros HT et 23 000 euros HT sur sa durée initiale, soit trois ans.La valeur estimée du présent accord-cadre sur sa durée totale maximale, soit cinq ans, est comprise entre 25 000 euros HT et 38 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entrepriseunique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.Le candidat renseigne l'effectif global

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurséconomiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné,conformément à l'article R.2143-12 du Code

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. En vertu des articles L2191-2 et R2191-3 à R2191-19 du Code et sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, les lots 1 et 2 ouvrent droit au versement d'une avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code CP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_I6PHaxhO38 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/ Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.B/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.C/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit, communs à tous les lots :1. Les Prix (50%) analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l'invitation à soumissionner ;2. La valeur technique (50%) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence des programmes de formations proposés (40%)- sous-Critères 2 : Qualité des méthodes et des moyens pédagogiques mis en oeuvre (40%)- sous-Critères 3 : Adéquation des moyens humains proposés (20%)l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse".D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de notation et des dispositions du cahier des charges.Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de chaque marché.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 037-096756 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 778 559 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-570353
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-096756
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit, communs à tous les lots :1. Les Prix (50%) analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l'invitation à soumissionner ;2. La valeur technique (50%) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :- sous-critère 1 : Pertinence des programmes de formations proposés (40%)- sous-critères 2 : Qualité des méthodes et des moyens pédagogiques mis en oeuvre (40%)- sous-critères 3 : Adéquation des moyens humains proposés (20%)l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 685 Avenue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13852
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 312 229 EUR 💰
Nom: apave sudeurope
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza - zAC de Saumaty Séon - cS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13222
Valeur totale du marché: 177 055 EUR 💰
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques - zAC Saumaty Séon - cS 60193
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 56 100 EUR 💰
Nom: socotec formation
Adresse postale: 13 Avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13751
Valeur totale du marché: 93 600 EUR 💰
Adresse postale: 13 Avenue Lamartine - bP 21 ZA Agavon
Valeur totale du marché: 121 225 EUR 💰
18 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
4
1
Source: OJS 2022/S 200-570353 (2022-10-12)

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