prestations de contrôle réglementaires et maintenance d'équipements

Le Havre Seine Métropole

- Objet (cf. Article 1-1 du règlement de la consultation)la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de contrôles réglementaires et de maintenance obligatoires des équipements pour les services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.- Procédure de passation (cf. Article 1-3 du règlement de la consultation)appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L.2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-02-04	Informations complémentaires
2022-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0976-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662240
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

types de matériels (liste non exhaustive):* Réservoir sous pression* Compresseur* Nettoyeur haute pression

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: contrôles réglementaires des appareils à pression
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrôles réglementaires des appareils à pression. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

- Durée de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots(cf. Article 1-1 du règlement de la consultation)chaque accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

types de matériels (liste non exhaustive):* Réservoir sous pression* Compresseur* Nettoyeur haute pression

Intitulé du lot: contrôles réglementaires et maintenance des équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrôles réglementaires et maintenance des équipements de protection individuelle. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

types de matériels (liste non exhaustive):* Masques filtrants* Masques autosauveteur* Gilet de sauvetage* Détecteurs de gaz

Intitulé du lot: contrôles réglementaires des installations gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:

contrôles réglementaires des installations gaz. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

types de matériels (liste non exhaustive):* Réseau* Appareil de chauffage* Appareil production Ecs* Appareil de cuisson

Intitulé du lot: contrôles réglementaires des installations électriques
Numéro du lot: 4
Brève description:

contrôles réglementaires des installations électriques. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

types de matériels (liste non exhaustive)* Poste livraison* Transformateur* Tableau de distribution* Différentiel* Prise

Intitulé du lot: contrôles réglementaires des moyens de lutte contre l'incendie y compris maintenance, acquisition et location
Numéro du lot: 5
Brève description:

contrôles réglementaires des moyens de lutte contre l'incendie y compris maintenance, acquisition et location. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

types de matériels (liste non exhaustive):* Extincteurs* Robinet incendie armé* Hydrants

Intitulé du lot: contrôles réglementaires des matériels de levage et de manutention
Numéro du lot: 6
Brève description:

contrôles réglementaires des matériels de levage et de manutention. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

types de matériels (liste non exhaustive):* Grue d'atelier* Chariot de manutention* Palan électrique* Nacelle élévatrice sur camion* Elingue acier* Cric hydraulique

Intitulé du lot: contrôles réglementaires des machines-outils
Numéro du lot: 7
Brève description:

contrôles réglementaires des machines-outils. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

types de matériels (liste non exhaustive):* Touret* Cisaille électrique* Démonte pneu* Perceuse sur colonnes* Scie circulaire sur table* Tronçonneuse

Intitulé du lot: contrôles réglementaires et maintenance des portes, portails et barrières automatiques
Numéro du lot: 8
Brève description:

contrôles réglementaires et maintenance des portes, portails et barrières automatiques. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

types de matériels (liste non exhaustive):* Barrières électriques automatiques* Portail coulissant automatique* Porte coulissante semi-automatique

Intitulé du lot: contrôles réglementaires du matériel de compactage
Numéro du lot: 9
Brève description:

contrôles réglementaires du matériel de compactage. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires: types de matériels (liste non exhaustive):* Compacteur à déchets
Intitulé du lot: contrôles réglementaires des véhicules légers
Numéro du lot: 10
Brève description:

contrôles réglementaires des véhicules légers. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

types de matériels (liste non exhaustive):* Contrôles techniques des véhicules légers

Intitulé du lot: contrôles acoustiques réglementaires
Numéro du lot: 11
Brève description:

contrôles acoustiques réglementaires. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires: types de matériels (liste non exhaustive):* Déchèteries
Intitulé du lot: contrôles réglementaires et maintenance des ponts bascules
Numéro du lot: 12
Brève description:

contrôles réglementaires et maintenance des ponts bascules. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: contrôles réglementaires des mesures empoussièrement amiante et silice cristalline
Numéro du lot: 13
Brève description:

contrôles réglementaires des mesures empoussièrement amiante et silice cristalline. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: contrôles réglementaires des lignes de vie, points d'ancrage, antichute et gardes corps
Numéro du lot: 14
Brève description:

contrôles réglementaires des lignes de vie, points d'ancrage, antichute et gardes corps. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

types de matériels (liste non exhaustive):* Lignes de vie, potence d'ancrage, antichute à rappel automatique

Intitulé du lot: contrôles réglementaires des poids lourds
Numéro du lot: 15
Brève description:

contrôles réglementaires des poids lourds. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

types de matériels (liste non exhaustive):* Contrôles techniques des véhicules poids lourds

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 2-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.La personne publique interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de ce dernier, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Présentation des propositions (cf. Article 3 du règlement de la consultation)autres justificatifs de candidatures* Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) ;En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.* Accréditation COFRAC (Comité Français d'accréditation). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.* Accréditations lab ref 26, lab ref 28 avec l'arrêté du 30 mai 2018 et hp env (pour le lot 13). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.- Visite des lieux obligatoires - lots 8 et 13 (cf. Article 7 du règlement de la consultation)les soumissionnaires devront effectuer obligatoirement une visite des sites indiqués ci-dessous pour le ou les lots pour lequel(s) ils se portent candidat.Le pouvoir adjudicateur précise que ces visites seront réalisées au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres. Une attestation de visite par site devra être signée par les responsables des sites concernés (cf. Attestations de visite jointes dans le dossier de consultation). Ces attestations devront être jointes à l'offre déposée par le soumissionnaire. En l'absence de l'attestation de visite dans l'offre, cette dernière sera déclarée irrégulière.- Jugement des propositions (cf. Article 8 du règlement de la consultation)le soumissionnaire qui est interdit de soumissionner à un accord-cadre public sera éliminé. Un soumissionnaire qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 250-662240 (2021-12-20)

Informations complémentaires (2022-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072403
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662240
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2022/S 028-072403 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106030.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492966
Numéro JO-S: 174

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 8 Bis rue Daniel Mayer
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 EUR 💰
Nom: lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6 333 EUR 💰
492 EUR 💰
Nom: socotec Equipement
Adresse postale: 97 rue François Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 16151.67 EUR 💰
Nom: normandie Incendie
Adresse postale: 12/14 Rue De Gravelotte
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 17 566 EUR 💰
3 143 EUR 💰
672 EUR 💰
Nom: af Maintenance
Adresse postale: 195 rue Verte
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 33 760 EUR 💰
2 505 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: auto Bilan France
Adresse postale: 11/13 Avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 4 545 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 Rue De Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 370 EUR 💰
Nom: precia Molen Service
Adresse postale: 75 Avenue de branne
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 530 EUR 💰
7 910 EUR 💰
1 807 EUR 💰
6489.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1
6
5

Référence
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- les prix indiqués correspondent aux montants des simulation de commandes.- Les accords-cadres sont passés sans montants Ht minimum annuels et pour des montants Ht maximum annuels:-lot 1: 50 000 / lot 2: 60 000 / lot 3: 60 000 / lot 4: 100 000 / lot 5: 100 000 / lot 6: 80 000 / lot 7: 80 000 / lot 8: 100 000 / lot 9: 50 000 / lot 10: 30 000 / lot 11: 40 000 / lot 12: 40 000 / lot 13: 150 000 / lot 14: 70 000 / lot 15: 30 000

Source: OJS 2022/S 174-492966 (2022-09-05)

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