Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, monte-charges et EPMR

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, monte-charges et EPMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS
• Bureau Véritas Construction
• Bureau Véritas Exploitation
• groupement qualiconsult exploitation sas
• Qualiconsult

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2100954
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, monte-charges et EPMR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793737&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323615
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le marché est traité à unitaires: sans montant minimal ni montant maximal. Période d'exécution: 24 mois à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les lots ne sont pas cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres. Les lots seront attribués par numéro croissant de lot.

Intitulé du lot: Vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et espace publics)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérification réglementaire des appareils élévateurs: ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et espace publics). Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu auprès de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qui auront en charge la réalisation des commandes dans les équipements publics, selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que ceux de l'EPPM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que ceux de l'EPPM. Ce lot est constitué d'un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris et d'un accord-cadre à bons de commande pour l'Établissement public Paris Musées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou «déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; et

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé au candidat l'agrément du ministère de l'intérieur concernant les vérifications réglementaires définies dans le document Cofrac INS REF 18:

— 2.2.3 a):

—— vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public ERP;

—— vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs;

— 2.2.3 b):

—— vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP);

—— vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulant;

— 2.2.4:

—— vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Immeubles de grande hauteur (IGH);

—— vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Établissement public Paris Musées (EPPM)
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant le 1

La durée de chaque accord-cadre pour la période d'exécution se définit comme suit: 24 mois à compter du 1.1.2022 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date Le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.

Pour information: ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Il est précisé que ces volumes ci-dessus sont donnés à titre indicatif afin de donner un aperçu de l'ampleur du parc des installations à maintenir. Le titulaire devra se conformer aux bons de commande de chaque service utilisateur qui mentionneront les installations réelles à maintenir. Le marché ne fixe pas un nombre de sites exhaustif.

— lot 1:

—— secteur 1: arrondissements 16 à 29 et les départements 78, 92 et 93 (384 appareils);

—— secteur 2: arrondissements 1 à 4 et 8 à 12 (294 appareils);

—— secteur 3: arrondissements 5 à 7, 13 à 15 et les départements 77, 91, 94 et 95 (279 appareils);

— lot 2: toute l'Île-de-France (216 appareils).

Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics franciliens (Maximilien), à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre l'annexe 1 au présent RC, dûment rempli. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette clause est valable pour chacun des deux lots. S'agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-323615 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande pour la vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charges et EPMR

Valeur totale du marché: 374 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Contact
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400922
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323615
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe BM 4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (2100954). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et Espace publics)
Brève description:

vérification réglementaire des appareils élévateurs : ascenseurs, EPMR et monte-charges (ERP et Espace publics) Cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu auprès de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qui auront en charge la réalisation des commandes dans les équipements publics, selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation

Intitulé du lot: vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que ceux de l'eppm
Brève description:

vérification réglementaire des appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs, les locaux du personnel et d'activité de la Ville de Paris ainsi que ceux de l'eppm.ce lot est constitué d'un accord cadre à bons de commande pour la Ville de Paris et d'un accord-cadre à bons de commande pour l'établissement Public Paris Musées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités offertes par la plateforme informatique de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: groupement qualiconsult exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 442 848 925 01006
Adresse postale: 104 avenue jean lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 140 avenue jean lolive
Valeur totale du marché: 317 670 EUR 💰
Nom: apave parisienne SAS
Adresse postale: 6 rue du général audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.fr/implantation/apave-parisienne 🌏
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: siège social : Cours du Triangle - 92800 PUTEAUX Etablissement : bureau veritas exploitation immeuble " le quadrium sud " - 17 rue louise dory
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: siège social : bureau veritas exploitation 8 Cours du Triangle - 92800 PUTEAUX Etablissement : bureau veritas exploitation Immeuble " Le Quadrium Sud " - 17 Rue Louise Dory
siège social : bureau veritas exploitation 8 Cours du Triangle | 92800 PUTEAUX Etablissement : bureau veritas exploitation Immeuble " Le Quadrium Sud " | 17 Rue Louise Dory
Valeur totale du marché: 57 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: l''Établissement Public Paris Musées (Eppm)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cdex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Source: OJS 2022/S 140-400922 (2022-07-19)

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