prestations de Services Divers dans les bâtiments de la métropole du Grand Nancy

Métropole du Grand Nancy

cet accord-cadre porte sur les différentes opérations à réaliser par des prestataires spécialisés pour effectuer les opérations de contrôles obligatoires et d'entretien courant périodique dans le cadre de la valorisation et de l'entretien du patrimoine bâti métropolitain. Accord-Cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification et composé de 8 lots attribués séparément et comprenant: des prestations à prix forfaitaires et à bons de commandes pour les lots 1 à 6, uniquement à prix forfaitaires pour le lot 7 et uniquement à bons de commandes pour le lot 8. La partie à bons de commande des lots concernés s'exécutera sans montant minimum ni montant maximum sur la durée du marché. Aucune variante n'est prévue. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BSSI Conseils
• Bureau Véritas Exploitation
• dkm experts lorraine sasu
• Eurofins Hydrologie Est
• groupement amc protection (mandataire) / garentel

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2021-09-29	Informations complémentaires
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦
Bennes à déchets 📦
Services de surveillance 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Services d'analyses bactériologiques 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437911
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôles techniques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

ces prestations concernent les contrôles et vérifications périodiques règlementaires des bâtiments métropolitains : - pour la partie forfaitaire : la vérification annuelle de la conformité des installations électriques et une visite quadriennale dans les conditions définies par le CCTP ; - pour la partie à bons de commande : prestations complémentaires sur demande, interventions, renseignements techniques ou conseils, etc. Le marché est composé de 14 chapitres qui ne pourront être dissociés, à savoir : Chapitre 1 : contrôle technique des installations électriques Chapitre 2 : contrôle technique des paratonnerres Chapitre 3 : contrôle technique des chaufferies, des installations gaz et des installations consommant de l'énergie thermique Chapitre 4 : contrôle technique des appareils élévateurs Chapitre 5 : contrôle technique des dispositifs de levage et d'assurage Chapitre 6 : contrôle technique des équipements de protection individuelle, matériels de chantier et échafaudages roulants Chapitre 7 : contrôle technique des appareils de cuisson Chapitre 8 : contrôle technique des systèmes de détection automatique d'incendie Chapitre 9 : contrôle technique des installations de désenfumage Chapitre 10 : contrôle technique des portes et portails automatiques Chapitre 11 : contrôle technique des équipements des fosses, stations de relevage et bacs tampon Chapitre 12 : contrôle technique des appareils sous pression Chapitre 13 : contrôle technique des équipements sportifs Chapitre 14 : contrôle technique solidité des fixations de portails et portes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: ramonage des installations thermiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : le ramonage des conduits de fumée, des conduits de ventilation naturelle et de ventilation haute et basse dans les chaufferies conformément à l'article A-03 du CCTP et selon des périodicités définies au CCTP (article 1.3.3) - pour la partie à bons de commande : prestations à la demande de la métropole du Grand Nancy telles que essais d'étanchéité, nettoyages, ramonages divers, renseignements techniques, assistance ou conseils, etc

Intitulé du lot: location de bennes à déchets et compacteur
Numéro du lot: 3
Brève description:

ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : des prestations portant sur le stockage, l'enlèvement et le traitement des déchets dans certains bâtiments métropolitains dans les conditions du CCTP. - pour la partie à bons de commande : compléments de prestations identiques ou complémentaires à la demande de la métropole du Grand Nancy

Intitulé du lot: télésurveillance des bâtiments de la métropole du Grand Nancy
Numéro du lot: 4
Brève description:

ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : la télésurveillance avec intervention et ronde sur les sites si nécessaire de certains bâtiments listés à l'article 1.2 du CCTP. - pour la partie à bons de commande : prestations identiques (télésurveillance de divers bâtiments) ou supplémentaires (interventions sur sites, présence ou ronde d'un agent, rondes pour ouverture ou fermeture, etc.), à la demande de la métropole du Grand Nancy

Intitulé du lot: désinfection et dératisation des locaux métropolitains
Numéro du lot: 5
Brève description:

ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : les opérations de dératisation et de désinsectisation de certains bâtiments métropolitains. - pour la partie à bons de commande : autres prestations supplémentaires, sur demande de la métropole du Grand Nancy, telles que assistance règlementaire, renseignements techniques ou conseils

Intitulé du lot: analyse pour la recherche de légionelles et recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains
Numéro du lot: 6
Brève description:

ces prestations comprennent : - pour la partie forfaitaire: des prestations relatives à l'analyse de recherche de légionelles et à la recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. - pour la partie à bons de commande: des prestations identiques ou complémentaires nécessaires en cas de détection de légionelles, renseignements techniques ou conseils sur des projets

Intitulé du lot: diagnostics périodiques des bâtiments métropolitains
Numéro du lot: 7
Brève description:

ces prestations concernent la réalisation tous les deux ans d'un diagnostic sécurité sur les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. Ce lot est traité entièrement à prix forfaitaires

Intitulé du lot: etablissement de divers diagnostics techniques amiante et plomb sur les bâtiments et ouvrages de la métropole du Grand Nancy
Numéro du lot: 8
Brève description:

ces prestations concernent l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères et l'établissement de divers diagnostics amiante. Les prestations de ce lot s'exécuteront entièrement par bons de commande, sans montant minimum ni minimum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification pour les prestations forfaitaires et de la réception du premier bon de commande pour les prestations à prix unitaires.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (10% pour les Pme). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres - budget général et budgets annexes..aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Visite des sites facultative mais fortement recommandée pour le lot 4 pour la prise en charge de l'installation en l'état, les observations éventuelles la concernant avant établissement et remise de leur proposition de prix

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant année 2025

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire de chaque accord-cadre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Numéro de la consultation : 2021-mgn-s031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 167-437911 (2021-08-25)

Informations complémentaires (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de Services Divers dans les bâtiments de la Métropole du Grand Nancy
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500646
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-437911
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2021/S 192-500646 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les Prestations de Services Divers dans les bâtiments de la métropole du Grand Nancy. Elles portent sur les différentes opérations à réaliser par des prestataires spécialisés pour effectuer les opérations de contrôles obligatoires et d'entretien courant périodique dans le cadre de la valorisation et de l'entretien du patrimoine bâti métropolitain. Pour assurer la continuité des prestations et le bon entretien des bâtiments, et prendre en compte les besoins nouveaux liés à l'évolution de la réglementation, l'opération est décomposée en 8 lots attribués séparément qui font l'objet pour chacun d'entre eux d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes, à l'exception des lots 7 et 8. Il s'agit en effet de répondre aux besoins et aléas difficilement quantifiables (variation du périmètre du patrimoine bâti à entretenir).

Valeur totale du marché: 788 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244106
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les sous critères de la valeur technique sont : * Organisation et méthode de travail pour assurer les prestations 15 % * Moyens matériels dédiés 15 % * Moyens humains dédiés 10 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les Prestations de Services Divers dans les bâtiments de la métropole du Grand Nancy.

Elles portent sur les différentes opérations à réaliser par des prestataires spécialisés pour effectuer les opérations de contrôles obligatoires et d'entretien courant périodique dans le cadre de la valorisation et de l'entretien du patrimoine bâti métropolitain.

Pour assurer la continuité des prestations et le bon entretien des bâtiments, et prendre en compte les besoins nouveaux liés à l'évolution de la réglementation, l'opération est décomposée en 8 lots attribués séparément qui font l'objet pour chacun d'entre eux d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes, à l'exception des lots 7 et 8. Il s'agit en effet de répondre aux besoins et aléas difficilement quantifiables (variation du périmètre du patrimoine bâti à entretenir).

contrôles techniques divers

ramonage des installations thermiques

Informations complémentaires:

les sous critères de la valeur technique sont : * Organisation et méthode de travail pour assurer les prestations 15 % * Moyens matériels dédiés 15 % * Moyens humains dédiés 10 %

Brève description:

location de bennes à déchets et compacteur

télésurveillance des bâtiments de la métropole du Grand Nancy

désinfection et dératisation des locaux métropolitains

analyse pour la recherche de légionelles et recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains

Informations complémentaires:

les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité et organisation des renseignements techniques et conseils 15 % * Organisation des prélèvements et moyens humains 10 % * Qualité et organisation du transport des prélèvements au laboratoire 10 % * Qualité du contenu du rapport définitif 10 %

Brève description: diagnostics périodiques des bâtiments métropolitains
Informations complémentaires:

les sous critères de la valeur technique sont : * Organisation et méthode de travail pour assurer les prestations demandées 15 % * Moyens matériels dédiés 15 % * Moyens humains dédiés 10 %

Brève description:

etablissement de divers diagnostics techniques amiante et plomb sur les bâtiments et ouvrages de la métropole du Grand Nancy

Informations complémentaires:

les sous critères de la valeur technique sont : Adaptation du contenu des rapports au type de diagnostic commandé 30 % * Qualité et organisation des renseignements techniques et conseils 10 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de transmission du rapport
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 66 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 305 176 EUR 💰
Nom: groupement amc protection (mandataire) / garentel
Adresse postale: 110, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 96 816 EUR 💰
Nom: dkm experts lorraine sasu
Adresse postale: 5, Boulevard de Trèves
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 15 960 EUR 💰
Nom: eurofins hydrologie est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Valeur totale du marché: 164 184 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: bssi conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein
Valeur totale du marché: 92 920 EUR 💰
51 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Source: OJS 2022/S 089-244106 (2022-05-03)

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