controles et verifications obligatoires
CC des Vals de Saintonge
le présent marché a pour objet les contrôles et les vérifications réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments de Vals de Saintonge Communauté conformément aux normes et réglementations en vigueur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-28 | Avis de marché |
| 2022-02-09 | Informations complémentaires |
| 2022-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: FCS/02/2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de laboratoire 📦
Services de dératisation 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Vals de Saintonge
Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052
Code postal: 17413
Commune postale: Saint-Jean D'Angely
Contact
Adresse Internet: http://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL des documents: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058114
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des installations électriques
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: vérification des installation de gaz
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: vérification et maintenance des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: vérification des ascenseurs, monte-charges et appareils de levage
Numéro du lot: 04
Brève description: garantir la sécurité des personnes quant aux appareils de transport mécanique
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des aires de jeux et des équipements sportifs
Numéro du lot: 05
Brève description:
Intitulé du lot: vérification des portes et portails automatiques
Numéro du lot: 06
Brève description:
Intitulé du lot: analyses microbiologiques et/ou chimiques d'échantillons alimentaires, des surfaces dans les offices et restaurants scolaires
Numéro du lot: 07
Brève description:
Intitulé du lot: vérification des installations d'eau chaude sanitaire (légionelles)
Numéro du lot: 08
Brève description: prélèvement d'échantillons et analyses pour surveillance des légionelles
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle avec mise en place de traitement contre la prolifération des rats et souris, et des insectes nuisibles
Numéro du lot: 09
Brève description:
Intitulé du lot: vérification des chapiteaux
Numéro du lot: 10
Brève description: vérification réglementaire des chapiteaux tentes et structures
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville Bp952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2022/S 023-058114 (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: FCS/02/2022
Brève description:
le présent marché a pour objet les contrôles et les vérifications réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments de Vals de Saintonge Communauté conformément aux normes et réglementations en vigueur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de laboratoire 📦
Services de dératisation 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Vals de Saintonge
Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052
Code postal: 17413
Commune postale: Saint-Jean D'Angely
Contact
Adresse Internet: http://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL des documents: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058114
Numéro JO-S: 23
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des installations électriques
Numéro du lot: 01
Brève description:
le contrôle devra permettre de s'assurer du maintien des dispositions réglementaires prises lors de la conception et la réalisation des installations électriques eu égard à la protection des personnes au travail contre les risques d'électrisation, de brûlures et des conséquences pouvant résulter d'incendie ou d'explosion d'origine électrique. La vérification porte sur l'ensemble des installations électriques
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: vérification des installation de gaz
Numéro du lot: 02
Brève description:
vérification et contrôle des installations de gaz afin de garantir la sécurité des personnes
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification et maintenance des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie
Numéro du lot: 03
Brève description:
garantir la sécurité des personnes quant aux installations et équipements de sécurité incendie
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des ascenseurs, monte-charges et appareils de levage
Numéro du lot: 04
Brève description: garantir la sécurité des personnes quant aux appareils de transport mécanique
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des aires de jeux et des équipements sportifs
Numéro du lot: 05
Brève description:
garantir la sécurité des personnes quant aux aires de jeux et équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des portes et portails automatiques
Numéro du lot: 06
Brève description:
vérification des portes et portails manuels, motorisés, semi-automatiques ou automatiques
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: analyses microbiologiques et/ou chimiques d'échantillons alimentaires, des surfaces dans les offices et restaurants scolaires
Numéro du lot: 07
Brève description:
prélèvement d'échantillons alimentaires et de surfaces, pour analyses microbiologiques et/ou chimique nécessaires à la vérification de la sécurité des produits, de l'hygiène des procédés de fabrication et des locaux et équipements sensibles
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des installations d'eau chaude sanitaire (légionelles)
Numéro du lot: 08
Brève description: prélèvement d'échantillons et analyses pour surveillance des légionelles
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle avec mise en place de traitement contre la prolifération des rats et souris, et des insectes nuisibles
Numéro du lot: 09
Brève description:
prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection-décontamination au profit des services et établissements Recevant du Public
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des chapiteaux
Numéro du lot: 10
Brève description: vérification réglementaire des chapiteaux tentes et structures
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville Bp952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2022/S 023-058114 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080431
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058114
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2022/S 031-080431 (2022-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080431
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058114
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2022/S 031-080431 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466568
Numéro JO-S: 164
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: immeuble l'optimum
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 33 904 EUR 💰
8 340 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: chronofeu
Numéro d'enregistrement national: 380 212 357 00087
Adresse postale: za du Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 47 349 EUR 💰
2 580 EUR 💰
11 660 EUR 💰
1 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: qualyse
Numéro d'enregistrement national: 200 013 183 00021
Adresse postale: zae Montplaisir
Commune postale: Champdeniers-Saint-Denis
Code postal: 79220
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 35 198 EUR 💰
8 022 EUR 💰
Nom: elis
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00339
Adresse postale: zone de Saint Liguaire - rue Thomas Porteau
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 42 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
02
04
07
06
01
05
Source: OJS 2022/S 164-466568 (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466568
Numéro JO-S: 164
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: immeuble l'optimum
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 33 904 EUR 💰
8 340 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: chronofeu
Numéro d'enregistrement national: 380 212 357 00087
Adresse postale: za du Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 47 349 EUR 💰
2 580 EUR 💰
11 660 EUR 💰
1 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: qualyse
Numéro d'enregistrement national: 200 013 183 00021
Adresse postale: zae Montplaisir
Commune postale: Champdeniers-Saint-Denis
Code postal: 79220
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 35 198 EUR 💰
8 022 EUR 💰
Nom: elis
Numéro d'enregistrement national: 062 201 009 00339
Adresse postale: zone de Saint Liguaire - rue Thomas Porteau
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 42 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
02
04
07
06
01
05
Source: OJS 2022/S 164-466568 (2022-08-22)
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