accord-Cadre mixte portant sur les prestations intellectuellesbâtimentaires

ca Riviera du Levant

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents etl'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution desmarchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux del'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché
2022-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Aoseetud1-2021-5
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services topographiques 📦
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Riviera du Levant
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.rivieradulevant.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645748
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

durée du marché: 24 mois.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditionsdu cahier des charges

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 040 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: contrôle technique bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôle technique bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 1 fois
Informations complémentaires:

durée du marché: 24 mois.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditionsdu cahier des charges

Intitulé du lot: coordonnateur Sps
Numéro du lot: 2
Brève description: coordonnateur Sps
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

durée du marché : 24 mois.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditionsdu cahier des charges

Intitulé du lot: coordinateur Ssi
Numéro du lot: 3
Brève description: coordinateur Ssi
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

durée du marché : 24 mois.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditionsdu cahier des charges.Le contrat est reconductible 1 fois

Intitulé du lot: etudes géotechniques
Numéro du lot: 4
Brève description: etudes géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

description : Etudes géotechniquesdurée du marché : 24 mois.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditionsdu cahier des charges

Intitulé du lot: géomètre
Numéro du lot: 5
Brève description: géomètre
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: amo Ingénierie
Numéro du lot: 6
Brève description: amo Ingénierie
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostic amiante
Numéro du lot: 7
Brève description: diagnostic amiante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carl, 93 Boulevard Du General De Gaulle, Bp 63 97190 - le Gosier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre deservice.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée parune garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituerune garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: carl

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membresde plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée parl'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans lerèglement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2021/S 245-645748 (2021-12-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en l'absence d'offre reçue pour les lots 3, 4 et 6, le pouvoir adjudicateur envisage de passer un accord-cadre en recourant à une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041728
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-645748
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

durée du marché : 24 mois.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditionsdu cahier des charges.Le contrat est reconductible 1 fois

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carl, 93 Boulevard Du General De Gaulle, Bp 63 97190 Le Gosier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 017-041728 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre mixte portant sur les prestations intellectuellesbâtimentaires
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082660
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

aucune offre régulière n'a été reçues pour ces lots. Conformément à l'article R.2124-3-6° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de relancer les lots 1 et 2 au moyen d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable

Source: OJS 2022/S 032-082660 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 040 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233757
Numéro JO-S: 86

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: cabinet Simon et Associés
Adresse postale: 18 route du lagon
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: act Expertises
Adresse postale: morne carette
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 27 Allee Du Chargement
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Nom: socotec Antilles Guyane
Adresse postale: centre Commercial La Rocade Grand-Camp Nord
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 086-233757 (2022-04-28)

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